Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 11
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Quelques précisions techniques : les difficultés des travailleurs indépendants ont été prises en compte par la caisse. Aujourd'hui, le RSI apporte différentes aides, comme l'octroi de délais de paiement. Plus de 220 000 salariés en ont bénéficié en 2016 : cela représente près de 1,2 milliard de cotisations.
Par ailleurs, un fonds d'action sanitaire et social permet de couvrir un ou plusieurs mois de délais de cotisation, avec la prise en charge de 32 millions d'euros en 2016.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable : nous souhaitons nous projeter dans l'avenir et ces salariés naufragés semblent avoir été pris en compte par la caisse.
