Intervention de Cécile Rilhac

Vous avez raison de préciser qu'il s'agit d'un amendement d'appel, car ce sujet a été débattu lors de la loi sur la transformation de la fonction publique, notamment lorsque nous sommes revenus sur le dispositif Sauvadet. Les conclusions indiquaient que ce dispositif n'avait pas apporté les résultats escomptés en termes de titularisation.

Cependant, il s'agit d'une mesure ambitieuse qui devrait faire l'objet d'un débat approfondi. Il me paraît donc hasardeux de l'adopter à l'occasion d'un amendement, d'autant que votre dispositif manque de précision. La condition d'ancienneté que vous évoquez n'est pas définie, ni d'ailleurs les modalités de la titularisation ; celle-ci devrait-elle être automatique ou passer par l'organisation d'un concours spécifique ? Mon avis est donc défavorable.