Intervention de Philippe Berta

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit pour le budget de l'enseignement supérieur une amplification de la hausse qui avait déjà marqué les exercices 2018 et 2019. Cumulés, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter d'1,8 % en autorisations d'engagement et d'1,5 % en crédits de paiement. L'effort est particulièrement marqué concernant le programme 231, dont les crédits augmentent de 2,5 %.

Je salue bien évidemment cet engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d'innovation, de compétitivité et d'excellence scientifique, et donnerai donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Leur hausse illustre la poursuite des importantes réformes engagées depuis le début de cette législature dans l'enseignement supérieur mais témoigne également de l'ouverture de nouveaux chantiers. S'agissant des réformes déjà lancées, ces crédits permettent de poursuivre le Plan Étudiants pour les étudiants de licence avec, notamment, l'ouverture de places supplémentaires, l'amélioration de la plateforme Parcoursup et la mise en place des parcours dits « Oui si ».

Concernant Parcoursup, l'année 2019 a été marquée par l'intégration de nouvelles formations au sein de cette plateforme et par un surcroît d'inscriptions de candidats en reprise d'études, lesquels ne constituent pourtant pas sa cible première. Une adaptation est à l'étude afin de répondre à leurs besoins spécifiques. L'année 2020 devra être celle de l'achèvement de l'intégration à Parcoursup de l'ensemble des formations reconnues par l'État.

En outre, les nouveaux crédits octroyés dans ce budget participent à la poursuite de la revalorisation des carrières à travers le protocole PPCR.

S'agissant des nouvelles réformes, l'effort financier consenti dans le cadre de ce budget permettra la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs.

Je pense en premier lieu à la réforme des études de santé et, en particulier, de leur première année. La PACES – Première année communes aux études de santé –, devrait être remplacée par trois voies d'accès aux études de santé, dont une première année universitaire générale, couramment nommée « portail santé », mais il sera également possible de suivre une licence dans toute discipline au choix de l'étudiant et de rejoindre ensuite les filières de santé pourvu qu'on ait suivi un certain nombre d'enseignements au sein de « mineures santé ». Les établissements seront amenés à conclure des conventions pour la constitution de ces dernières et pour permettre à des étudiants inscrits dans d'autres disciplines d'en suivre les enseignements, les objectifs étant multiples comme nous le verrons.

En termes budgétaires, 17 millions d'euros sont prévus pour la mise en oeuvre de cette réforme, dont 6 millions ont été décaissés le 1er octobre 2019.

Je tiens à saluer cette nouvelle organisation des études de santé, qui permettra de diversifier le profil des étudiants en médecine, de mettre fin aux nombreux échecs constatés en fin de PACES et à la difficulté des réorientations pour les étudiants ayant échoué aux concours. J'estime qu'il faudra l'accompagner d'efforts suffisants de communication afin que les lycéens et les étudiants puissent se l'approprier – de même que les enseignants –, et qu'il conviendra de fournir aux établissements une visibilité suffisante sur les moyens dont ils disposeront pour la mener à bien, dans la mesure où le délai de mise en oeuvre semble bref – nous parlons bien de la rentrée 2020.

Ensuite, ce PLF marque le début de la mise en place d'une certification en langue anglaise pour tous les étudiants de licence : 3,1 millions d'euros sont dégagés afin de financer cette certification pour environ 38 000 étudiants. Elle doit être progressivement étendue à l'ensemble des étudiants d'ici à la rentrée 2022. Je me félicite de cette mesure indispensable pour améliorer l'insertion professionnelle des étudiants, à l'international certes, mais également en France. La maîtrise de la langue anglaise constitue en effet un critère de recrutement essentiel pour les employeurs dans nombre de secteurs.

Les crédits de la vie étudiante sont également en hausse. Le financement des aides à la mobilité internationale augmente de 12 %. Cette hausse permettra de verser 7 500 mensualités supplémentaires, mettant ainsi en oeuvre l'engagement du Président de la République dans son discours de la Sorbonne, lequel avait affirmé que, d'ici à 2024, la moitié d'une classe d'âge devrait avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen.

Les crédits des bourses sur critères sociaux affichent quant à eux une hausse de 46 millions d'euros en raison d'une augmentation prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers de 2,3 % et d'une augmentation du taux des bourses de 1,1 %. Je tiens à souligner qu'il s'agit là de la première revalorisation de ce taux depuis 2016.

Parmi les innovations de ce budget figure également l'extension du dialogue stratégique et de gestion à 70 universités, après une première expérimentation l'an dernier qui a concerné une dizaine d'établissements. Il s'agit d'une procédure d'échanges entre les établissements et leur tutelle concernant leur budget et leurs projets stratégiques, en lien avec les priorités nationales fixées par le Gouvernement. Ce dialogue vise à inciter les établissements à se doter d'une vision pluriannuelle de leur stratégie et de leur financement, à mieux récompenser les efforts accomplis dans la construction de projets d'établissements et à encourager les établissements à élaborer des stratégies avec l'ensemble des financeurs présents sur leur territoire, notamment les collectivités territoriales et les entreprises. J'ai croisé ces dernières semaines deux présidents d'université qui ont bénéficié de ce dialogue stratégique et qui m'ont fait part de leur satisfaction.

Selon moi, ce nouvel exercice pourrait s'avérer très utile pour les universités de taille moyenne ou modeste, qui seront invitées à mieux mettre en avant leurs spécificités en lien avec leur environnement institutionnel, culturel et économique. Il devrait également permettre de stimuler l'interdisciplinarité au sein des établissements, les nouveaux savoirs se construisant aujourd'hui fréquemment au croisement de plusieurs champs disciplinaires.

J'en viens à présent à mes deux questions.

La première porte sur la baisse des aides au mérite dans le projet de loi de finances. Destinées aux étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux et ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, leur financement baisse de 12 %, lequel passe de 39 à 34 millions d'euros. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les raisons de cette baisse ?

Deuxième question : j'ai participé au groupe de travail sur l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques dans le cadre de la préparation du fameux projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Au cours de ces travaux, on a appelé mon attention sur le fait que le glissement vieillesse-technicité, le GVT, ne faisait pas l'objet d'un financement dédié dans les universités. Selon la Conférence des présidents d'universités, le montant du GVT se situerait entre 100 000 et 2 millions d'euros selon les établissements, pour un montant global d'environ 50 millions d'euros. Ce manque fait peser une contrainte sur la gestion de leur masse salariale par les établissements et les conduit en particulier à ajuster leurs effectifs, notamment par le non-remplacement de départs à la retraite, afin de préserver leurs budgets de fonctionnement et d'investissement. Pourriez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles l'évolution de leur masse salariale n'est pas prise en considération dans le calcul de la dotation des universités ?