Intervention de Jean-Luc Reitzer

L'article 12 vise en effet à augmenter par paliers le prix du paquet de cigarettes pour qu'il atteigne le 1er novembre 2020 la somme symbolique de dix euros.

Si cette disposition peut paraître louable du point de vue d'une lutte contre le tabagisme que personne ne remet en cause, elle semble néanmoins, madame, par sa rapidité et par sa brutalité, faire peu de cas d'acteurs économiques importants pour le monde rural – je veux bien sûr moi aussi parler des buralistes.

En effet, après le premier « coup dur » qu'a constitué pour eux l'instauration du paquet neutre, dont nous attendons toujours les résultats en matière de santé publique, les buralistes vont de nouveau connaître des mois, voire des années très difficiles du fait de ce paquet à dix euros.

Vous le savez bien, madame la ministre, la France ne vit pas en autarcie ; elle compte de nombreuses zones frontalières. Je suis moi-même député d'une circonscription frontalière avec la Suisse et l'Allemagne. Or les prix pratiqués dans ces deux pays sont déjà beaucoup plus bas qu'en France et cet écart de prix va encore s'accroître avec ces nouvelles augmentations. Celles-ci ne feront qu'alimenter un peu plus encore le marché parallèle.

Il y a 24 000 buralistes en France, qui emploient quelque 100 000 personnes. Quarante-trois pour cent de ces buralistes exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants et, on l'a rappelé à l'instant, c'est souvent le seul commerce qui subsiste dans certains villages ou petites villes. Vous devrez, madame, assumer aussi la fermeture inéluctable de centaines de bureaux de tabac, notamment en zones frontalières.

Une telle mesure ne peut être prise qu'à la condition d'être assortie d'engagements très clairs quant à la mise en place d'un vrai plan de lutte contre le marché parallèle, en liaison avec la gendarmerie, la douane, la police et la justice, et une telle mesure ne peut se concevoir qu'en instaurant dès à présent une harmonisation au niveau européen. Comme vous n'en faites pas état, nous serons nombreux à nous opposer à cette mesure que vous préconisez.