Intervention de Philippe Berta

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur pour avis pour les crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante :

Ces amendements se rapportent à l'éventualité, qui ne semble pas acquise, du moins je l'espère, d'une adoption de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020, qui modifierait la réduction d'impôt accordée dans le cadre du mécénat. Ils traduisent une vision très pessimiste, où toute forme de mécénat disparaîtrait.

Dans le même temps, les universités ont encore le droit de prélever des taxes d'apprentissage. Les sommes affichées ne paraissent donc pas cohérentes.

Pour ces raisons, je donnerai un avis négatif.

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