Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne parlerai pas de libéralisme, de modernité ni de start-up, mais d'une valeur dont je sais qu'elle vous est chère : l'égalité. J'évoquerai, à la faveur de l'examen des articles, un paradoxe, sinon une contradiction, que Mme Clémentine Autain a déjà relevé voilà deux jours : alors que certains dans cet hémicycle nous parlent d'égalité à longueur d'intervention – ce dont je les remercie sincèrement, car c'est une valeur que je chéris moi aussi –, il se trouve cependant qu'en dépit de la loi – qui a et continuera d'avoir à l'avenir pour rôle, comme chacun commence à le comprendre, d'assurer l'égalité de tous en matière d'ordre public social –, dans la réalité, comme je peux l'affirmer pour avoir été salarié d'un grand groupe pendant dix ans et chef d'une PME voilà encore quinze jours, se sont progressivement développées dans ce pays des inégalités inacceptables. S'opposer à cette réforme, c'est accepter que ces inégalités perdurent.

Ce sont d'abord des inégalités entre grandes et petites entreprises. Seules les grandes entreprises possèdent en effet aujourd'hui, comme vous le savez, des ressources humaines et juridiques adaptées à la complexité et aux exigences du droit du travail et susceptibles de leur permettre d'éviter des condamnations prud'homales pour de simples raisons de forme, ainsi que la trésorerie suffisante pour amortir les effets de ces condamnations. La réforme va donc sécuriser la vie des petites entreprises et de leurs salariés en leur donnant enfin de la visibilité quant au montant des dommages et intérêts et en excluant des causes de condamnation le vice de forme.

Ce sont également des inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises. Seuls en effet les salariés des grandes entreprises bénéficient aujourd'hui du dialogue social et de tout ce qu'il apporte en termes de bien-être et de performance économique et sociale. Cette réforme permettra ainsi d'ancrer la démocratie sociale dans les petites entreprises.

Plus graves encore, les inégalités entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas. Or, c'est dans les TPE et les PME que travaillent aujourd'hui une majorité de nos concitoyens et que se trouvent les gisements d'emplois. Cette réforme permettra de sécuriser l'emploi, de favoriser l'embauche et d'ancrer le dialogue social.