Intervention de Michel Castellani

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre longuement de la fiscalité du tabac dans cette même enceinte avec l'examen du PLF, mais l'optique est aujourd'hui différente – puisqu'il s'agit du financement de la Sécurité sociale – , même si le dossier reste le même.

Madame la ministre, nous soutenons la démarche gouvernementale en faveur de la santé publique : c'est un objectif prioritaire sur lequel je ne reviens pas.

Cependant, la Corse se trouve confrontée à une double évolution : la dynamique d'alignement entre le prix du tabac en Corse et le prix général ainsi que la croissance très soutenue de ce dernier, qui se traduira par un quasi-doublement du prix du tabac et posera des problèmes aux buralistes face à la diminution prévisible de la demande touristique en particulier et au risque d'achats transfrontaliers.

Le basculement dans le droit commun mettra également en danger la manufacture MACOTAB – il est important de le rappeler, la Corse étant une île très largement désindustrialisée. Nous demanderons donc des mesures spécifiques pour les buralistes – de même nature que celles qui ont déjà été prises dans des régions transfrontalières – et l'étude de mesures permettant d'assurer la pérennité de la MACOTAB.

Dans le cadre de l'architecture fiscale générale de la Corse, l'État récupérera la fiscalité sur le tabac. Nous demandons donc logiquement que la perte pour la collectivité soit compensée à due concurrence par un transfert de la part de TVA, puisque la compétence de la gestion des routes – pour laquelle cette fiscalité sur le tabac nous a été attribuée – demeure. Le ministre Darmanin nous a renvoyé au collectif budgétaire : nous verrons bien.

Pour finir, je dirai plus largement que nous ne nous inscrivons pas dans cette démarche de normalisation fiscale. Bien au contraire, nous demandons que, dans le cadre des compétences futures, la Corse puisse bénéficier de la dévolution fiscale qui lui donnera plus d'autonomie et de maîtrise quant à ses choix politiques.