Intervention de Philippe Gosselin

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence et vos réponses intéressantes. Je relève néanmoins quelques éléments en trompe-l'oeil concernant le budget de la loi de programmation. Je pense, par exemple, aux 200 millions d'euros qui ont été retranchés du budget cet été et à la rebudgétisation d'une partie de l'aide juridictionnelle, à hauteur de 82 millions d'euros.

Ce constat me conduit à vous poser deux questions. Tout d'abord, vous avez évoqué un retard dans les appels d'offres liés aux programmes immobiliers – nous avions souligné ce risque dès le printemps dernier – et des problèmes fonciers – c'était, là aussi, couru d'avance – alors que le département de la Manche, par exemple, était prêt, puisqu'il disposait de réserves foncières d'une superficie de 15 hectares purgées de tout recours. Pourriez-vous faire un point d'étape sur cette question ?

Ensuite, je rejoins, naturellement – et avec bonheur – le propos de Naïma Moutchou concernant l'aide juridictionnelle, puisqu'elle et moi avons eu le plaisir de vous remettre, il y a quelque temps, un rapport sur le sujet. En la matière, l'argent ne résout pas tous les problèmes, certes, mais il peut contribuer à leur résolution, notamment si nous voulons relever les plafonds de l'aide juridictionnelle et étendre celle-ci à un public un peu plus large. Se pose également la question du droit de timbre, que nous avons évoquée dans notre rapport. Bref, où en sommes-nous de la réforme de l'aide juridictionnelle, qui doit permettre à la justice d'être plus inclusive ? Je vous sais sensible à cette question, mais il faudrait que cette ambition se traduise d'ores et déjà par des actes, notamment dans ce budget.