Intervention de Christophe Euzet

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions d'importance inégale. Concernant le programme 148, quelles sont les perspectives de développement de la quatrième voie d'accès à l'ÉNA, qui offre pour l'instant des investissements limités. Avez-vous du recul sur l'expérience qui a été menée cette année ? Envisagez-vous d'étendre et de développer l'expérience, comme le suggère la rapporteure ?

Dans un registre très différent, je suis un élu de l'Hérault, territoire sur lequel l'appartenance à la fonction publique a un effet structurant peut-être plus marqué qu'ailleurs. Compte tenu du taux élevé de demandeurs d'emploi, l'appartenance à la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière, revêt une importance particulière dans des zones peu industrialisées et alimentées par une activité essentiellement touristique et agricole. Le taux d'administration y est donc élevé. Dans ces conditions, la rémunération et les conditions de vie des fonctionnaires sont indispensables à la bonne santé sociale dans son ensemble. Les fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale sont, chez nous, plus nombreux qu'ailleurs et le taux d'encadrement est peu élevé. En d'autres termes, les salaires y sont bas. Nous savons, comme l'ensemble de nos concitoyens, que les fonctionnaires bénéficieront très prochainement de la baisse d'impôt sur le revenu, du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou de la suppression de la taxe d'habitation.

Nous savons également que, depuis la loi du 6 août 2019 – peut-être nous direz-vous où en est la mobilisation des moyens projetés à cet égard -, ils bénéficient du maintien des primes pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption, de la même façon que le jour de carence pour la maladie des femmes enceintes est supprimé. Nous savons enfin que, dès 2021, la prime de précarité pour les hauts fonctionnaires embauchés en CDD pour une durée de moins d'un an entrera en vigueur. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le secrétaire d'État, si, au-delà des mesures que je viens d'évoquer et par-delà la suggestion de fonds transversaux, sont d'ores et déjà prévues d'autres mesures de nature à promouvoir la situation des fonctionnaires, notamment les plus fragiles d'entre eux, à savoir ceux qui ont les revenus les plus limités et les perspectives de carrière les moins florissantes ?