Intervention de Stéphane Demilly

Le Gouvernement a annoncé récemment que par un amendement au projet de loi de finances, l'État apporterait sa contribution au projet de canal Seine-Nord Europe par le biais de l'AFITF. C'est, bien sûr, une excellente nouvelle pour le développement économique, l'emploi et le report modal dans mon territoire. Cette décision était attendue de longue date. Or je constate que l'amendement n'a pas encore été déposé. J'attends donc de pied ferme qu'il le soit pour la séance. Peut-être les rapporteurs pour avis ont-ils des informations sur ce sujet ?

Avec le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le Gouvernement entend affirmer sa priorité donnée à l'urgence climatique et écologique. La France s'est, en effet, fixé des objectifs ambitieux en la matière, et nous ne pouvons qu'y souscrire. Toutefois, si je partage notamment la volonté d'aller vers une décarbonation du secteur des transports, je suis convaincu que cela ne peut pas se faire de manière brutale. Il est impératif d'accompagner les filières et de ne pas prendre le risque de déstabiliser un secteur du fait de changements radicaux ou d'absence de solutions alternatives. Il faut donc se donner les moyens de ses ambitions tout en accompagnant ces différentes filières.

C'est pourquoi je souhaite insister en particulier sur l'intérêt du développement des biocarburants à destination du secteur aérien, que vous avez mis en avant, Monsieur Jean-François Cesarini. Dans votre rapport, vous écrivez que « si les politiques publiques sont performantes en matière de recherche et de développement visant à réduire la consommation des avions et de réduction des émissions des aéroports, tel n'est pas encore le cas s'agissant du développement d'une filière française des biocarburants aéronautiques. » Vous avez raison, rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2020 sur le sujet. Que pouvons-nous proposer pour que les pouvoirs publics s'emparent de la question et y portent véritablement un intérêt ? Quelle solution et quel soutien vous paraissent les plus pertinents ?

Les biocarburants, pour les secteurs tant aérien que terrestre ou maritime, constituent, j'en suis convaincu depuis très longtemps, une voie dans laquelle il convient d'investir si nous voulons respecter nos engagements et être à la hauteur des défis écologiques, climatiques et économiques. Se donner les moyens de ses ambitions, c'est aussi ce qu'appelait de ses voeux le groupe UDI, Agir et Indépendants à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, dont le programme « Énergie, climat et après-mines » comporte les principales dépenses relatives aux priorités stratégiques. Nous soutenons pleinement les dispositifs déployés dans ce programme. Pour la plupart, à l'image du dispositif du chèque énergie, ils ont prouvé leur efficacité, et nous ne pouvons qu'inciter à leur déploiement. C'était le cas également du CITE dont nous déplorons les modifications proposées, qui excluent une partie de la population du dispositif. Dans ces conditions, tiendrons-nous l'objectif du Gouvernement d'une émission moyenne de 5,47 tonnes équivalent CO2 par personne en 2019 ?