Intervention de Hubert Wulfranc

La mission « Écologie, développement et mobilités durables », c'est la protection de l'environnement et, à mon tour, je me concentrerai sur les moyens humains consacrés à la prévention des risques technologiques. Le rapport du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) du ministère de la transition écologique et solidaire, publié avant l'accident de Lubrizol, faisait apparaître une hausse très sensible, entre 2016 et 2018, des accidents survenus dans les usines à risques. Ce sont ainsi 1 112 accidents qui ont été recensés en 2018, en hausse de 34 % en deux ans, l'accidentologie due aux usines Seveso contribuant significativement à cette hausse.

Il ressort de ce rapport que les causes profondes de l'augmentation du nombre d'accidents se trouvent dans des facteurs organisationnels – organisation des contrôles, choix des procédés, identification des risques, rédaction des consignes – ainsi que dans la mauvaise prise en compte des retours d'expérience. On touche là du doigt l'insuffisance des contrôles dans ce type d'établissements et donc la baisse des contrôles par les services de l'État. En 2018, le nombre d'inspecteurs des installations classées était de 1 607 agents, contre 1 627 en 2016, et cette baisse est encore plus importante si on établit une comparaison sur la décennie.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse des effectifs de 797 agents dans les services du ministère chargé de l'écologie. Mme la ministre Élisabeth Borne a indiqué que le nombre des inspecteurs d'installations classées serait maintenu, mais, même dans ces conditions, ces agents restent totalement insuffisants sur le terrain, comme l'a illustré le récent accident survenu à Rouen. Je souhaiterais donc obtenir des réponses sur ce point d'alerte.