Intervention de Christophe Arend

Nous saluons, au nom du groupe La République en marche, l'excellent travail de nos deux rapporteures pour avis, Mmes Elsa Faucillon et Danielle Brulebois.

La recherche scientifique est sans doute la solution idéale pour relever les grands défis de demain, j'entends le développement durable et l'adaptation aux bouleversements climatiques. De nombreux exemples le montrent : c'est grâce à la mobilisation de la recherche scientifique que nous pourrons trouver des solutions alternatives et accompagner nos sociétés dans cette transition. La recherche scientifique nous aide à comprendre les phénomènes et à borner le principe de précaution qui nous est si cher. Ainsi, nous nous félicitons de la hausse des crédits alloués à la mission « Recherche et enseignement supérieur », et plus particulièrement des crédits en direction de la recherche en matière de développement durable et de gestion des ressources, avec, respectivement, une augmentation de 11 % des CP du programme 193, une stabilité pour les CP du programme 172 et une hausse de 2 % des CP du programme 190. L'ensemble des programmes mobilise ainsi plus de 10,5 milliards d'euros pour la recherche dans ces domaines. Autrefois chercheur, je me suis forgé l'assurance que, de tout temps, l'efficacité de la recherche scientifique était et est encore, aujourd'hui plus qu'hier, conditionnée par des coopérations internationales. Pouvez-vous nous exposer la part de ces budgets consacrée à la coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique ?

Concernant la prévention des risques, vous l'avez rappelé, les crédits du programme 181 évoluent légèrement à la baisse, passant de 838,3 à 826,5 millions d'euros en AE et de 832,8 à 826,6 millions d'euros en CP. Nous pouvons néanmoins nous féliciter de la quasi-stabilité des crédits à périmètre constant.

Parmi les nombreuses missions relevant du programme 181, nous souhaitons revenir sur deux idées majeures de votre rapport, Mme Danielle Brulebois. La première est l'évolution des missions de l'ADEME, et la volonté du Gouvernement de faire de l'économie circulaire une priorité. Dans votre rapport, vous mentionnez un léger recul de la subvention destinée à l'agence. L'opérateur réalise un travail majeur dans la transition écologique et solidaire et a vu, au cours des dernières années, ses missions se multiplier. En matière d'économie circulaire, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux : la diminution de 10 % par habitant et par an des déchets ménagers et assimilés, la division par deux du recours à la mise en décharge entre 2010 et 2025 ou encore le tri à la source des déchets organiques. Le Fonds déchets, géré par l'ADEME, qui devra informer les citoyens et accompagner les entreprises et les collectivités, répond à ces objectifs. Pour ce fonds, appelé aussi Fonds économie circulaire, une enveloppe de 164 millions d'euros est attribuée en 2019 ; elle devrait pouvoir évoluer en 2020. Dès lors, l'ADEME devra gérer le soutien aux investissements publics et privés, la valorisation des déchets organiques et construire un indice de durabilité. L'agence devra également structurer les futures filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

Si la capacité d'expertise essentielle de l'ADEME est indiscutable, vous mettez en exergue la difficulté pour l'agence à gérer ces nouvelles missions. Comment serait-il possible d'aider l'ADEME à poursuivre ses travaux ? Vous évoquez par ailleurs des aides trop concentrées sur des activités innovantes, pouvez-vous développer ce point ?

Une autre question relève davantage de l'actualité ; elle porte sur l'amélioration de la prévention des risques, en référence à l'accident de l'usine Lubrizol. Dans votre rapport, vous rappelez qu'une politique de prévention est essentielle, politique consistant en une visite régulière. Toutefois, concernant l'usine de Lubrizol, le site a fait l'objet de 39 inspections depuis 2013, dont la dernière a eu lieu en septembre 2019. Quelles sont à vos yeux, madame la rapporteure pour avis, les solutions et les propositions à envisager pour renforcer la prévention des risques industriels ? Je vous remercie.