Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Je souhaite tout d'abord féliciter les rapporteures pour avis pour leurs interventions.

Le programme 193 « Recherche spatiale » est en hausse de 11 %. L'ensemble des actions connaît une augmentation, hormis celle concernant le développement des satellites de météorologie, en raison, peut-être – c'est à vous de nous le dire – de la fin des grands projets européens. À première vue, nous pouvons être satisfaits de la hausse des moyens pour ces investissements d'avenir. Cependant, n'oublions pas que ce secteur est le théâtre d'une concurrence exacerbée entre les États : États-Unis, Chine, Inde, etc. Soixante agences spatiales existent aujourd'hui dans le monde, tout comme des acteurs privés, tels SpaceX. La moitié des données exploitables en matière de climatologie et de prévision du réchauffement climatique proviennent de l'espace. D'où ma question : ces moyens sont-ils suffisants pour maintenir la place de la France dans le monde en matière spatiale ? Nous sommes le deuxième pays au monde en termes de qualité et de savoir-faire spatiaux. Nous ne pouvons relâcher nos efforts.

Par ailleurs, le Gouvernement français sera-t-il présent à la réunion interministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA), en Espagne, en novembre prochain, pour défendre la position de la France ? Et quelle position défendra-t-il ?

Une partie de l'augmentation des crédits est due au remboursement de notre dette à l'ESA. Quand sera-t-elle résorbée ? Hors remboursement de la dette, quelle est l'augmentation réelle du budget du Centre national d'études spatiales (CNES) ? Notre collègue, M. Jean-Luc Fugit, n'a-t-il pas rendu un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les moyens en recherche spatiale, les qualifiant de notoirement insuffisants ?

Le programme 172 « Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire », qui est le plus conséquent, comme l'a rappelé la rapporteure pour avis, constitue l'instrument essentiel de la recherche en France. Il est stable en CP. Cependant, nous observons des mouvements à l'intérieur de la mission : hausse significative, supérieure à 24 %, pour le pilotage et l'animation, et baisse de 14,13 % pour l'ANR.

La recherche en matière nucléaire est en hausse. Où en sommes-nous dans ce domaine ? Nous connaissons en France la situation de l'EPR. Qu'en est-il du réacteur Astrid ? Est-ce à vos yeux l'avenir du nucléaire ? Je rappelle que l'énergie nucléaire est décarbonée, et que le réacteur Astrid réutilise des déchets nucléaires et permet leur transmutation. Pouvez-vous nous expliquer la baisse de 14,13 % en CP pour l'ANR ? Allons-nous investir moins, et même beaucoup moins, dans ce domaine ?

Quant à l'hydrogène, les engagements de l'État sont faibles au regard des enjeux et de l'action de nos voisins, voire ridicules au regard des efforts de recherche et d'investissement aux États-Unis, en Chine, en Australie et en Allemagne. Nos voisins allemands investissent dix fois plus dans la recherche que l'État français.

Concernant la prévention des risques, le budget est en baisse de 0,73 % et même de 15,82 % pour l'action « Prévention des risques naturels et hydrauliques ». Nous avons connu l'événement dramatique de Rouen. Allez-vous prendre en compte les critiques de l'opposition ? Comment le ferez-vous ? Allez-vous abonder le budget de l'État afin d'augmenter la surveillance et les contrôles ?

Nous émettrons donc un avis défavorable sur les crédits de ces missions, sauf si nos amendements sont pris en compte.

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