Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Mon intervention abordera trois points : les moyens de l'ADEME, les moyens de contrôle des ICPE et le déploiement du plan hydrogène.

Concernant l'ADEME, je rejoins évidemment les préconisations de Mme Danielle Brulebois. L'État doit donner les moyens d'accompagner l'ensemble des acteurs de la transition écologique, particulièrement pour l'économie circulaire. Le projet de loi en cours de discussion autorisera un certain nombre d'avancées, dont le Fonds déchets-économie circulaire de l'ADEME. La question porte sur les moyens financiers, mais aussi sur les moyens humains. Le meilleur exemple est celui des nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs. L'ADEME jouera évidemment un rôle important pour ces filières. Cependant, ce budget propose une baisse d'une vingtaine de postes pour l'agence. Je soutiens donc la volonté de la rapporteure pour avis de supprimer ce gel de postes. Des moyens existent pour financer ces postes affectés à la mise en place et au suivi des filières REP, grâce à une contribution des filières concernées. Nous devons trouver une solution : encourager l'économie circulaire et les filières REP demande plus de moyens, notamment humains. Les baisses prévues à l'ADEME sont donc très problématiques.

Mon deuxième point concerne la prévention des risques et le contrôle des ICPE. Ces missions ne pourront pas non plus s'accommoder d'une baisse du nombre de postes. J'espère que nous pourrons convaincre qu'une dizaine de postes, voire une trentaine, soient réaffectés à ces missions.

Mon dernier point porte sur la recherche – les autres groupes l'ont heureusement évoqué – et le plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition écologique. Le Gouvernement a pris des engagements, à la mi-2018, pour déployer un plan hydrogène de 100 millions d'euros, afin de rattraper notre retard et accompagner les acteurs, notamment pour le stockage et la production d'hydrogène vert à partir d'énergies renouvelables. Le plan 2019 n'a pas été complètement exécuté, puisque nous atteignons seulement 70 millions d'euros. Nous souhaiterions nous rapprocher enfin, en 2020, de cet effort massif de 100 millions d'euros de soutien public. Cependant, à la lecture des documents budgétaires, nous ne sommes pas rassurés. Deux moyens existent pour financer ce plan : premièrement, les crédits de l'ADEME – nous n'avons pas de visibilité à ce sujet, et nous estimons qu'ils s'élèveront à 20 ou 25 millions d'euros, alors que 50 millions d'euros seraient nécessaires – deuxièmement, l'assurance que les financements du plan seront à la hauteur des enjeux. Les documents budgétaires contiennent trop d'incertitudes. Nous voulons des garanties. Voilà le sens des amendements que je défendrai tout-à-l'heure.

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