Intervention de Elsa Faucillon

Je souhaite tout d'abord préciser mon propos concernant la hausse du budget de la recherche dans les énergies renouvelables. Dire qu'il augmente n'est pas vrai. Une hausse existe bien, mais pour rembourser nos dettes et ainsi tenir nos engagements internationaux. Ces crédits ne seront donc pas affectés directement à la recherche dans les thématiques d'avenir, ni même aux opérateurs de recherche. Ces derniers n'en seront pas renforcés, bien au contraire, puisque le financement proposé par le Gouvernement reste problématique.

La coopération internationale concerne une grande partie du programme 193, soit environ 1,6 milliard d'euros, ainsi qu'une part du programme 172, pour un total d'au moins 2 milliards d'euros.

Monsieur Gérard Menuel, vous évoquiez un arrêt des projets européens de météorologie. Je parlerais plutôt de ralentissement des paiements, formule certes jargoneuse, mais qui est plus proche de la réalité.

Quant à la recherche spatiale, le budget 2020 permet de solder la dette envers l'ESA, ce qui constitue un point positif. Je n'ai pas de point d'alerte à signaler, les auditions l'ont confirmé.

Enfin, concernant la présence du Gouvernement ou du Président de la République en Espagne, ce n'est pas à moi de vous répondre. J'espère néanmoins que vous obtiendrez une réponse rapidement.

Le réacteur Astrid était financé autrefois par l'intermédiaire des programmes d'investissement d'avenir (PIA), à hauteur de 100 millions d'euros par an, depuis 2010. 20 millions d'euros complèteront le budget pour poursuivre la recherche sur les réacteurs de quatrième génération. L'arrêt ou le report de ce projet est une décision politique. Lors des auditions, nous n'avons pas noté de remarque particulière sur cette décision. À titre personnel, je pense qu'elle aurait pu faire l'objet d'un débat, notamment au Parlement, car il s'agit d'une décision importante.

Monsieur Patrick Loiseau, un alignement des taux de réserve a eu lieu en 2019 entre le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Une différence de traitement avait été soulignée. Nous ne savons pas à l'heure actuelle ce qu'il en sera en 2020.

Quant à l'Union européenne, il existe des fonds européens importants pour la recherche. Mais les Français y font peu appel aujourd'hui. L'ANR a donné l'alerte, et nous a indiqué qu'elle allait mettre en oeuvre un accompagnement pour davantage solliciter ces fonds.

Monsieur Guillaume Garot, monsieur Christophe Bouillon, effectivement, nous avons besoin d'actes. La trajectoire voulue est prise. Mais le besoin de financement en termes de recherche et d'innovation pour suivre cette trajectoire est évalué entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Or, aujourd'hui, nous sommes plus proches des 400, voire des 300 millions d'euros si nous considérons une fourchette basse. Voilà une vision honnête de la situation. Nous sommes encore loin du compte.

Quant à la sûreté nucléaire, dans notre mission, seul l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est concerné. Sa subvention pour charges de service public est identique aux années précédentes. Toutefois, comme de nombreux autres organismes, l'institut est confronté au problème du financement du GVT. Une reconduction à l'identique est inquiétante s'il souhaite mener à bien ses missions.

Je partage vos remarques, mesdames et messieurs, sur la recherche sur l'hydrogène. Si le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l'Institut français du pétrole-Énergies nouvelles (IFPEN) travaillent sur l'hydrogène, il n'existe pas de financements directement affectés. Pour pouvoir répondre aux engagements pris – un amendement de M. Matthieu Orphelin va dans ce sens –, nous devons affecter directement des crédits à la recherche sur l'hydrogène.

Concernant les remarques de M. Loïc Prud'homme sur l'ANR, la question du financement des projets est un débat ancien. Les chercheurs et les laboratoires passent un temps fou à élaborer les projets. Une recherche de simplification a été tentée en 2019. L'ANR examine d'abord un pré-projet pour voir s'il pourrait être intéressant ; le cas échéant, elle demande une version plus fouillée.

L'inquiétude est réelle pour l'emploi dans la recherche publique. Le sous-financement du GVT représente 30 millions d'euros de manque à gagner ! Entre 2012 et 2017, nous notons une compression de 3 500 postes. Sans investissement massif dans la recherche publique, les difficultés seront importantes. La vigilance s'impose.

La création de l'INRAE ne doit pas permettre de dégager des économies dans l'immédiat. Cependant nous devrons surveiller l'évolution de la situation au cours des prochaines années. Ce n'est que dans deux ou trois ans que l'on pourrait constater des économies d'échelle. L'on nous a dit qu'aucun site ne serait fermé ; je vous invite à bien regarder les budgets futurs !