Intervention de Danielle Brulebois

Monsieur Christophe Arend, vous soulignez une légère baisse des crédits de l'ADEME. Cependant, l'agence a des moyens de fonctionnement suffisants, grâce à ses ressources propres, en nette augmentation : elles sont passées de 11 à 28 millions d'euros entre 2018 et 2019. Par ailleurs, des désengagements de projets ont libéré des crédits pour 2020. Nous ne connaissons pas encore exactement le budget de l'ADEME, qui sera déterminé lors du conseil d'administration de fin 2019. Nous aurons alors une vision claire des ressources de l'agence, qui me semblent néanmoins suffisantes, si ce n'est en termes d'emplois. L'ADEME propose des actions innovantes au plus près des territoires : elle met notamment en oeuvre les plans régionaux de traitement des déchets et la redevance incitative dans les territoires. Elle a donc besoin de moyens humains supplémentaires pour dérouler la FREC et toutes ses autres actions. Beaucoup de progrès sont encore à faire pour éviter l'enfouissement des déchets, mieux trier, recycler et réemployer.

Monsieur Gérard Menuel, votre question portait, comme celles d'autres collègues, sur l'accident de l'usine Lubrizol. Vos inquiétudes portent sur la qualité et la fréquence des contrôles et des inspections. Pour tout ce qui concerne les sites Seveso, les contrôles sont effectués de manière extrêmement rigoureuse, suivie et régulière. Sur le site Seveso seuil haut Inovyn à Tavaux, deux inspecteurs travaillent à temps plein de façon permanente sur le site. Les inspections sont très fréquentes. Cependant, le travail administratif des inspecteurs est de plus en plus important. Chaque extension ou création d'une nouvelle activité implique un nombre très important de tâches administratives. Notre cadre législatif est particulièrement complexe et riche, et nous devons aussi l'adapter constamment à la réglementation européenne. Ce temps est cependant pris auprès de personnels qui travaillent sur des sites classés à risque moins élevé, et qui sont donc moins fréquemment inspectés.

Monsieur Patrick Loiseau, votre question portait sur la baisse des crédits affectés à la prévention des risques naturels. La baisse de 15 % du programme 10 est due – je l'ai déjà expliqué – à la dotation exceptionnelle en faveur de l'immeuble Le Signal votée en LFI 2019. Elle n'a pas lieu d'être cette année.

Le plafond du fonds « Barnier », qui s'élève à 131,5 millions d'euros, devra être revu dès 2020. Cependant, il est suffisant pour répondre aux besoins cette année.

Monsieur Patrick Loiseau, vous avez aussi parlé des moyens de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui doivent être préservés. Ils sont principalement inclus dans la mission agriculture, mais le programme 181 inclut aussi 8 millions d'euros pour la recherche. L'ANSES assume des missions de plus en plus complexes et difficiles, notamment sur les pesticides et les perturbateurs endocriniens. La mise sur le marché de nouvelles molécules est très rapide, et l'agence doit constamment s'adapter et mener ses recherches dans de très courts délais.

Monsieur Christophe Bouillon, vous avez aussi parlé des contrôles, craignant un certain laxisme. Je peux vous assurer que l'État français ne baisse pas la garde, bien au contraire. Les contrôles sont de plus en plus exigeants et complets.

Monsieur Stéphane Demilly, concernant le nucléaire, 2 millions d'euros de plus ont été accordés à l'ASN. Son financement est conforté : ses crédits augmentent de 2,28 % en AE et 2,10 % en CP, pour atteindre 60,3 millions d'euros en AE et 65,2 millions d'euros en CP. Vous avez raison de souligner que le vieillissement de nos installations et les difficultés sur les soudures constatées à Flamanville nécessitent de l'ASN et de l'IRSN un travail de plus en plus complet et assidu, d'où ces moyens supplémentaires. Les effectifs de l'ASN ont aussi été renforcés.

Il a été dit que le Fonds chaleur ne répondait pas aux attentes de la PPE. Le Fonds chaleur est pour le moment suffisant. En 2020, 350 millions d'euros lui seront consacrés, contre 307 millions en 2019. Par ailleurs, nous devons souligner le désengagement d'un grand nombre de projets, de la part de particuliers comme de collectivités. Le gaz et l'énergie ne sont pas très chers actuellement, ce qui n'encourage pas les projets.

Monsieur Jean-Marie Sermier, vous avez évoqué les inspections de la DREAL, et souligné à juste titre que les accidents graves sont très rares en France. La culture de la prévention des risques est réelle dans notre pays, notamment dans nos entreprises, qui n'attendent pas les contrôles et les inspections pour assurer la sécurité et la sûreté de leurs établissements. Les entreprises se plaignent cependant de la lourdeur des démarches administratives. Nos inspecteurs ont trop de travail administratif, les temps de traitement des dossiers sont de six mois, voire un an, tandis que la concurrence des pays étrangers fait son oeuvre. La France est le lieu d'importantes contradictions : nous nous plaignons de la lourdeur et de la lenteur de l'administration, tout en réclamant davantage de sécurité et de protection.

Je souhaite souligner un point qui figure dans mon rapport, à propos de Lubrizol. Les salariés du site Inovyn ont attiré mon attention sur les systèmes d'alerte. Dans le cas de Lubrizol, tout a été fait dans les règles. Cependant, les sirènes et les réseaux sociaux ne suffisent peut-être plus aujourd'hui. SMS et téléphones portables, que nos concitoyens utilisent en permanence, devraient sûrement être utilisés.

Madame Valérie Lacroute, la baisse du fonds Barnier tient à la hausse artificielle du programme, l'année dernière, en faveur de l'immeuble Le Signal.

Monsieur Hubert Wulfranc, vous êtes à juste titre attaché à la question de la dépollution des sites en déshérence. L'ADEME réalise un travail important sur cette question. Nous recensons 230 sites orphelins. Les crédits sont en hausse : 18 millions d'euros en 2020, contre 12 millions d'euros en 2019 et 9 millions d'euros en 2018. Vous avez raison d'évoquer cette question, car de nombreux sites orphelins réclament encore d'être dépollués. J'ai pu le constater dans les calanques de Marseille.

Monsieur Matthieu Orphelin, vous évoquez la question de l'hydrogène, sujet qui vous tient à coeur. Le Fonds air mobilité passe de 16 millions d'euros en 2018 à 47 millions d'euros en 2019. Il nous faudra cependant attendre la fin de l'année pour connaître la dotation exacte de l'ADEME. La filière industrielle française de l'hydrogène, décarbonnée, doit être développée, et nous devons ouvrir de nouvelles perspectives pour le stockage des énergies renouvelables.