Intervention de Danielle Brulebois

Je présente cet amendement avec mon collègue rapporteur pour avis M. Adrien Morenas. Nous souhaitons donner des moyens supplémentaires à l'ADEME et à son Fonds économie circulaire, qui va constituer un outil essentiel pour accompagner la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de la FREC. Ce fonds a été doté de 164 millions d'euros en 2019, contre 149 millions d'euros en 2018. Cependant, ces moyens me paraissent trop faibles par rapport aux ambitions que nous nous donnons pour transformer notre système de traitement des déchets. Les missions qui vont incomber à l'ADEME sont immenses : développement de la tarification incitative, filières REP, qui constituent un outil puissant – certaines déjà mises en oeuvre ne fonctionnent pas toujours de manière satisfaisante, comme la filière REP textile – fonctionnement des éco-organismes – eux aussi ne fonctionnent pas toujours de manière satisfaisante. Beaucoup reste à faire. Je ne parle pas de l'accompagnement des entreprises pour l'écoconception et l'intégration de matières premières recyclées. Cet accompagnement et cette expertise de l'agence nécessitent des effectifs supplémentaires, que j'évalue à 15 ETPT.

Notre amendement prévoit de transférer 10 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 12 du programme 181 « Prévention des risques », qui porte la subvention pour charges de service public versée à l'ADEME.