Intervention de Danielle Brulebois
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques de la mission Écologie, développement et mobilité durables :Voici l'amendement que j'évoquais. Si nous considérons que le nombre d'inspecteurs n'a pas baissé, puisqu'il est stable depuis dix ans, nous devons aujourd'hui augmenter leurs moyens, compte tenu de la complexité des tâches administratives et du temps passé aux activités de réglementation et de législation.
À la fin 2018, nous comptions 1 290 postes de contrôleurs exprimés en ETPT. Le Gouvernement prévoit une augmentation des contrôles de 50 % d'ici 2022. Afin de tenir cette ambition, je propose de transférer 2 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 16 « Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Prévention des risques » » du programme 217, afin de créer une trentaine de postes d'inspecteurs pour les installations classées sur le terrain et de leur donner des moyens matériels d'agir.
