Intervention de Jean-Bernard Sempastous

S'agissant des négociations commerciales, certains des amendements que nous examinerons tout à l'heure tireront les conséquences de la loi EGALIM et de la commission d'enquête sur la grande distribution. M. le ministre de l'agriculture a rappelé hier, au cours des questions au Gouvernement, que la grande distribution ne joue pas le jeu et qu'il va falloir que les négociations commerciales se déroulent mieux désormais. La critique qu'il a formulée est sévère. Nous sommes dans une période transitoire et nous devons prendre le temps de l'évaluation.

S'agissant de la PAC, je répète qu'il faut faire confiance au ministre pour nous défendre. M. Jean-Baptiste Moreau doit se rendre à Helsinki à la fin du mois pour aborder ces questions : il nous fera sans doute un compte rendu.

Vous êtes plusieurs à m'avoir interrogé sur les chambres d'agriculture et sur la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Je reconnais que l'on demande beaucoup aux agriculteurs et que les chambres d'agriculture ont une grande importance sur nos territoires. Je pense en particulier aux petites chambres d'agriculture, pour qui cette taxe représente des sommes énormes. Je vous ai dit tout à l'heure que les chambres d'agriculture ont le projet d'accompagner sur trois ans les agriculteurs dans leur transition. Il importe donc de ne pas leur envoyer un signal négatif et c'est la raison pour laquelle nous voterons l'amendement de notre collègue Hervé Pellois, qui demande la suppression de cette mesure.

La régionalisation est essentielle : il importe d'être au plus près de nos territoires et de régionaliser nos chambres d'agriculture. Monsieur Jumel, vous avez évoqué Lubrizol. La solution qui a été proposée est la création d'un fonds de mutualisation des risques, qui serait financé par les agriculteurs à hauteur de 35 % et par l'État, à 65 % – nous demanderons au ministre de confirmer ce point.