Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis :

J'ai oublié de répondre tout à l'heure à notre collègue Gisèle Biémouret, qui a évoqué la grande distribution. Je rappelle que les mesures relatives à l'encadrement des promotions et au seuil de revente à perte n'ont même pas deux ans : nous les évaluerons d'ici un an. S'agissant des différentes études déjà parues, je note que celle l'UFC-Que Choisir était biaisée, puisque cet organisme était d'emblée opposé au texte.

Je ne reviens pas sur les chambres d'agriculture. L'un d'entre vous m'a demandé si je m'étais entretenu de cette question avec M. le ministre de l'agriculture. Un petit groupe de députés de la majorité a eu l'occasion de le rencontrer il y a une quinzaine de jours : nous lui avons dit que plusieurs dizaines de députés de la majorité s'opposeraient à la réduction de la taxe. Je crois que le message est bien passé.

La régionalisation, dont vous soulignez les aspects négatifs, présente aussi des points positifs. La régionalisation de la SAFER permet par exemple d'avoir une vision globale à l'échelle régionale et d'être au plus près du territoire. Je précise que certaines chambres d'agriculture ne sont pas opposées à la régionalisation. Donnons-nous le temps et proposons des expérimentations : toutes les chambres d'agriculture n'y sont pas opposées.

Quant aux contrôles sur l'importation de la viande, je vous renvoie au rapport pour avis sur le CETA que notre collègue Marie Lebec a rendu, au nom de la commission des affaires économiques, en juillet 2019.

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