Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis :

L'obligation de plus de 30 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio a été inscrite dans la loi, pour une application en 2022 : cela laisse un temps de transition assez important. Lors des débats sur le projet de loi EGALIM, nous avons recensé divers leviers pour diminuer la facture, notamment la lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi n'a été promulguée qu'il y a un an : faisons d'abord un bilan d'étape avant de prélever un montant aussi conséquent sur les moyens de l'administration générale. Avis défavorable.

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