Intervention de Mickaël Nogal

Après avoir examiné les crédits de la mission « Agriculture » la semaine dernière, notre commission poursuit l'examen des avis budgétaires sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020. Cette semaine, elle n'examinera pas moins de douze avis budgétaires. Pour que nos réunions puissent se dérouler dans les meilleures conditions, je demanderai aux rapporteurs de présenter leur avis en dix minutes. Puis les orateurs des groupes disposeront de trois minutes et les autres intervenants d'une minute. Je compte sur vous pour que nos débats aient lieu dans les meilleures conditions.

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quatre budgets relevant de la mission « Économie » : ceux alloués aux entreprises, à l'industrie, au commerce extérieur, ainsi que ceux attribués aux communications électroniques et à l'économie numérique.

Nous passons dès à présent à l'examen des crédits consacrés aux entreprises, inscrits dans le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie ». En 2020, un peu plus d'un milliard d'euros sont consacrés à ces politiques publiques, dont le rôle est essentiel pour la croissance de notre économie, la compétitivité des entreprises et l'emploi dans les territoires. Le programme 134 est marqué cette année par une hausse conséquente des crédits, qui s'explique principalement par l'augmentation de la ligne budgétaire consacrée au dispositif de compensation carbone pour les entreprises électro-intensives. Ce montant est fonction de l'évolution du marché des quotas d'émissions carbone. Pour le reste, le programme 134 réalise un effort certain pour renforcer l'efficacité de la dépense publique et les dispositifs de soutien aux entreprises.

M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis, consacre la deuxième partie de son rapport au soutien public à l'économie de proximité, en particulier dans les territoires ruraux soumis aux risques de dévitalisation. Son travail présente une analyse des récentes politiques conduites en la matière et formule plusieurs suggestions.

Monsieur le rapporteur, avant de vous laisser la parole, je souhaiterais vous poser deux questions : L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) devrait bientôt voir le jour. Comment pourra-t-elle renforcer l'efficacité de l'action menée en faveur de la revitalisation commerciale et artisanale ? Par ailleurs, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances a annoncé une nouvelle stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité. Quelles actions mériteraient, selon vous, de faire l'objet d'une priorité ?