Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous examinons le premier volet de la mission « Économie », principale mission budgétaire de soutien à l'activité de nos entreprises. Elle n'est pas la seule, puisque de nombreux dispositifs de soutien à la compétitivité et à l'innovation figurent dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La mission s'inscrit dans la continuité de l'objectif que nous nous sommes fixé depuis 2017 : retrouver une dynamique de conquête en matière économique. Nous n'avons cessé de replacer les entreprises au coeur des politiques publiques. Cela a été notamment le cas grâce au vote de la loi PACTE, en mai dernier, avec la clarification des seuils applicables aux petites et moyennes entreprises (PME), la simplification des formalités administratives liées à la création d'entreprises – notamment par la création d'un guichet unique numérique – ou encore la création d'un fonds pour l'innovation de rupture.

Je voudrais saluer les crédits du programme 134, sur lesquels les travaux du rapporteur se sont portés, puisqu'ils sont en hausse sur un an : 1,03 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) – + 15,1 % – et 1,05 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) – + 14,8 %. Nous sommes bien conscients que cette hausse est notamment imputable à l'augmentation de la compensation carbone pour les entreprises électro-intensives. Mais, au-delà des dépenses budgétaires, les dépenses fiscales rattachées jouent un rôle primordial dans le soutien aux entreprises. Elles sont estimées à plus de 16 milliards d'euros en 2020.

Le rapporteur a choisi de s'intéresser à la redynamisation de l'économie de proximité. Cela illustre le fait que l'État n'est pas le seul acteur qui doit accompagner les très petites entreprises (TPE) et PME. L'accompagnement passe tout d'abord par les régions, nombreuses à s'être saisies de leurs compétences en matière de développement économique. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), elles ont mis en place des dispositifs de soutien ; nous devons nous en féliciter.

L'accompagnement passe également par différents programmes, comme « Action Coeur de ville », même si vous notez l'insuffisance de concertation avec les acteurs locaux pour la signature des conventions ou le caractère trop restreint de son périmètre.

Enfin il passera de plus en plus par l'Agence nationale de la cohésion des territoires qui devra accompagner et soutenir les projets portés par les collectivités territoriales.