Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je félicite notre collègue Rémi Delatte pour l'excellence de son rapport et la précision de ses remarques. Je ne le fais pas parce qu'il est issu des rangs des Républicains ! Il m'arrive aussi de saluer le travail des députés de la majorité ou de députés communistes – nous avons fait un excellent rapport sur la pêche avec M. Sébastien Jumel.

Le rapporteur pour avis a raison, les crédits sont épars ; il est complexe de disposer d'une vision globale et cela ne facilite pas le contrôle parlementaire.

C'est un mauvais budget pour les entreprises, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) l'ont déploré et estiment qu'il menace de faire caler le moteur de la croissance. On abandonne la politique de l'offre au milieu du quinquennat : les cadeaux liés au mouvement des « gilets jaunes » conduisent à renoncer à soutenir les entreprises, contrairement à ce que le Gouvernement avait commencé à faire depuis deux ans.

Désormais, la politique est très brouillonne – ce n'est plus vraiment une politique de l'offre, mais pas non plus vraiment une politique de soutien à la consommation. C'est du gloubi-boulga ! D'ailleurs, aujourd'hui même, la Commission européenne a demandé à la France des explications concernant son budget 2020. Au même titre que l'Italie, nous sommes accusés de ne pas faire suffisamment d'efforts. Mesdames et Messieurs de la majorité, écoutez ces avertissements de Bruxelles !

Le budget alloué aux entreprises marque un désengagement de l'État, la hausse étant artificielle et les économies mal choisies : quand on taille dans le budget de soutien aux pôles de compétitivité ou à l'exportation, comme l'a dénoncé M. Rémi Delatte, on fait de mauvaises économies. Ces économies de court terme pour le budget de l'État, ce sont, demain, des recettes supplémentaires qui ne rentreront pas…

Nous partageons également le constat de M. Rémi Delatte concernant l'économie de proximité et déplorons la disparition du FISAC, qui a pourtant rendu d'immenses services. Dans ma circonscription, très rurale – 164 communes –, je déplore la disparition des commerces et la difficulté à en réimplanter.

Enfin, la loi PACTE a porté de mauvais coups aux réseaux consulaires. Je pense notamment à la suppression du stage préalable à l'installation, à celle programmée des centres de formalités des entreprises affaiblissant les CCI – les chambres d'agriculture ont été sauvées in extremis. Le rapporteur a raison de le rappeler, nous avons besoin des réseaux consulaires pour soutenir les entreprises sur le terrain.

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