Intervention de Jeanine Dubié

Madame la ministre, le tabagisme est bien un fléau. C'est un vrai enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive – BPCO. Il est également vrai qu'il coûte cher en termes de dépenses de santé. Augmenter le prix du paquet pour qu'il soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau ? Dans le rapport que j'avais réalisé sous la précédente législature avec Frédéric Barbier, il apparaissait que le marché parallèle hors réseau représente 20 % des cigarettes consommées en France et fait perdre plus de 2 milliards d'euros de taxes non perçues par l'État français.

Le vrai sujet est là : nous avons autour de nous des pays qui vendent des cigarettes qui sont quasiment moitié moins chères. Depuis mon département des Hautes-Pyrénées, si vous allez en Espagne ou en Andorre, vous trouverez des cigarettes moitié moins chères. Cela signifie que la consommation hors réseau va augmenter, que ce soit par le biais d'achats sur internet, de la contrebande ou de réseaux illicites. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des éléments précis sur votre plan pour lutter contre les ventes illicites ? Par ailleurs, où en sommes-nous de la ratification du protocole européen de l'OMS pour éliminer le commerce illicite dans l'Union européenne ?