Intervention de Mickaël Nogal

Nous examinons à présent les crédits consacrés à l'industrie de la mission « Économie ». Relevant de l'action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », ces crédits visent à améliorer la compétitivité de l'industrie française, en soutenant l'innovation et en agissant sur l'environnement économique des entreprises industrielles.

Pour l'exercice 2020, le projet de loi de finances prévoit de doter cette action de 435 millions d'euros, un montant qui est plus du double de celui alloué l'année dernière. Cela s'explique essentiellement par l'augmentation de la compensation carbone, le dispositif en faveur des entreprises électro-intensives exposées à un risque significatif de délocalisation. Cette augmentation est due à une très forte hausse du prix du quota carbone.

M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de ces crédits, a souhaité centrer la partie thématique de son rapport sur une analyse des moyens dont dispose l'État pour venir en aide aux entreprises industrielles en difficulté. Il fera des propositions visant à en améliorer l'efficacité.

La sauvegarde de nos entreprises est un enjeu important de notre politique industrielle. Pour autant, l'État ne peut pas intervenir auprès de toutes les entreprises en difficulté. Comment peut-il, selon vous, cibler ses interventions ?

Par ailleurs, vous proposez de créer un fonds public-privé de retournement. Pourriez-vous préciser cette proposition et expliquer en quoi ce fonds constituerait une piste pour surmonter les obstacles dans l'accès aux financements que rencontrent les entreprises en difficulté ?