Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, président :

Les crédits relatifs au commerce extérieur, dont notre rapporteur pour avis est M. Antoine Herth, relèvent de l'action n° 07, « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », de la mission « Économie ».

Ces crédits servent en particulier au financement de l'opérateur Business France, à la rémunération de Bpifrance Assurance Export et, plus marginalement, au financement de la participation française à des événements contribuant au rayonnement de notre économie, comme l'Exposition universelle qui aura lieu à Dubaï en 2020.

Une baisse des crédits est prévue en 2020 : ils seront de 143,8 millions d'euros contre 150 millions d'euros cette année. Il y aura notamment une baisse de la subvention pour charges de service public de Business France et de la rémunération de Bpifrance Assurance Export.

Cette évolution aura lieu dans le cadre de la grande réforme – qui a été lancée l'année dernière – de l'accompagnement des entreprises à l'export, dont Business France, Bpifrance et les chambres de commerce et d'industrie constituent les principaux rouages. Vous avez souhaité faire le point dans la partie thématique de votre rapport, Monsieur Herth, sur le déploiement du nouveau dispositif, appelé « Team France Export ».

Vous avez également porté une attention particulière à la situation des filières agricoles en matière d'exportation et aux principaux effets des derniers accords de commerce.

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les conséquences du Brexit pour les filières auxquelles vous avez consacré votre étude, notamment la filière avicole ?

Pouvez-vous aussi revenir, très concrètement, sur l'importance de la reconnaissance des indications géographiques dans le cadre de la négociation des accords commerciaux ? Comment cette protection est-elle mise en oeuvre ?

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