Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

La conquête de nouveaux marchés par nos entreprises est un objectif économique important. La stratégie actuelle de l'État en matière de commerce extérieure a été lancée il y a moins de deux ans, mais les transformations de notre système de soutien à l'export sont déjà majeures. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le rapporteur, la création de la « Team France Export » est très ambitieuse : elle vise à assurer une réorganisation et un regroupement des acteurs qui contribuent à l'accompagnement des entreprises sur les marchés internationaux, afin d'accroître le nombre d'entreprises exportatrices.

Nos entreprises bénéficient désormais de guichets uniques à l'export dans chacune des régions grâce à la réunion des équipes de Business France et des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et au concours de Bpifrance. Au plan international, des correspondants de la « Team France Export » doivent servir de points de contact uniques dans des pays étrangers ou pour une partie de l'offre de service. D'importants redéploiements de personnel ont été réalisés par l'opérateur Business France, de l'international vers les régions, et les équipes des CCI appliquent de nouvelles méthodes de travail. Compte tenu de leurs compétences, les régions sont intégrées au dispositif dans le cadre d'une contractualisation avec les opérateurs. Cette nouvelle organisation doit permettre une plus grande lisibilité du système pour les entreprises et un accompagnement plus efficace de leurs démarches à l'export.

Comme vous l'avez souligné, Business France n'échappe pas, au titre des crédits de l'action n° 07 du programme 134, aux demandes d'efforts budgétaires de l'État. Cependant, le nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui a été signé permet d'avoir une vraie prévisibilité et une sécurisation des dotations de l'opérateur pour plusieurs années – jusqu'en 2022.

Dans le même temps, deux outils numériques majeurs pour la réussite de la réforme ont été développés et sont déployés par Business France grâce à des moyens importants qui proviennent du fonds pour la transformation de l'action publique – nous y avons été très attentifs. Il s'agit d'un outil de CRM (« Customer Relationship Management ») numérique qui est partagé par tous les acteurs de la « Team France Export », afin d'améliorer le suivi des dossiers des entreprises tout au long de leurs démarches, et d'une plateforme numérique des solutions « export » qui a été créée pour chaque région – cela permet d'informer et d'orienter très facilement les entrepreneurs selon leurs besoins. Je crois que nous pouvons tous saluer ces avancées très significatives et le travail remarquable qui est réalisé par les équipes, notamment celles de Business France et des CCI. Une dynamique collective est lancée, comme l'a souligné le Premier ministre lors du lancement officiel de la plateforme des solutions à Rouen, en juin dernier.

L'action n° 07 du programme 134 comprend des crédits alloués à Bpifrance Assurance Export pour la gestion des garanties publiques. La stratégie pour le commerce extérieur est également bien mise en oeuvre dans le domaine des financements à l'export, comme l'a montré le lancement réussi de nouveaux produits pour les entreprises. Je pense notamment à la garantie des projets stratégiques, qui doit permettre de faciliter le soutien à des projets qui n'entrent pas dans le cadre de l'assurance-crédit mais présentent un intérêt particulier pour notre économie. Dans la continuité des engagements pris par le Président de la République à la tribune des Nations Unies, l'article 68 du projet de loi de finances interdira d'octroyer des garanties publiques à des projets concernant la recherche, l'extraction et la production de charbon. C'est un engagement très fort qui doit être salué.

Je vous rejoins, monsieur le rapporteur, à propos de la vigilance à exercer dans les années à venir au sujet de notre agriculture. Je partage une partie de vos analyses. S'agissant de l'accord avec le Mercosur, je tiens à rappeler, en tant en tant que députée d'une circonscription comptant des éleveurs bovins, que la majorité et le Président de la République ont été très clairs : compte tenu de la rédaction actuelle du texte, il n'est pas question d'une ratification de la France. Par ailleurs, je vous remercie d'avoir rappelé que les accords commerciaux ne sont pas des accords de libre-échange, mais d'échanges régulés.