Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cela vient d'être dit, nous souhaitons veiller à l'articulation des différents travaux. Je vais faire un plaidoyer pro domo, en tout cas, pro commission des Lois, en rappelant qu'elle a vocation à englober toutes les questions qui concernent les collectivités locales. Cela est évident. La délégation a sa raison d'être. Bien sûr, l'état d'esprit y est peut-être un peu différent de celui qui existe à la délégation du Sénat, qui a d'ailleurs pratiquement rang de commission, mais cela s'explique par les compétences constitutionnelles conférées au Sénat, son rôle de grand conseil des communes de France et des collectivités locales en général. Il y a cette articulation à avoir, mais je crois que nous devons pouvoir y arriver.

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