Intervention de Stéphane Peu

Je ne sais pas si cela a fait l'objet d'une évaluation précise, mais vu du terrain, en Seine-Saint-Denis, la question de la fermeture des lieux de culte, des écoles, des lieux associatifs, de tous ces lieux où il pourrait y avoir du prosélytisme radical, est d'une extrême ambiguïté. Déporter sur d'autres procédures, notamment des procédures d'urbanisme réglementaire ou de capacité à accueillir du public qui incombent aux maires dotés du pouvoir réglementaire dans ce domaine, la responsabilité de fermer ces lieux, pose un problème.

Lors de l'hommage d'hier, je retiens cette phrase du Président de la République : « Il faut une société de vigilance, et non pas une société du soupçon qui corrode ». À partir du moment où les services de renseignement ne sont pas en mesure de dire qu'il y a des éléments tangibles de radicalisation ou d'appel à la violence qui nécessitent la fermeture, je ne vois pas comment, en passant par le pouvoir réglementaire en matière d'urbanisme, on ne rentre pas de fait dans quelque chose qui est extrêmement problématique. De plus, il y a le risque de faire porter le soupçon là où il n'a pas lieu d'être, ou de ne pas être efficace là où il aurait lieu de l'être. Il y a surtout le risque vis-à-vis du droit – parce que nous sommes dans une société de droit et c'est heureux. En effet, le soupçon étant là, le biais utilisé n'étant pas extrêmement fiable, tout cela fait beaucoup de procédures, et finalement, c'est la force, l'autorité publique, qu'elle soit municipale ou d'État, qui est déférée devant les tribunaux administratifs. De deux choses l'une : soit il y a des éléments tangibles et il faut fermer ; soit il n'y a pas d'éléments tangibles et il ne faut pas biaiser.