Intervention de David Lorion

Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2020 sont en baisse par rapport à 2019, que ce soit pour les crédits de paiement, qui s'élèvent à 2,4 milliards d'euros au lieu de 2,5 milliards d'euros environ l'an dernier, soit une baisse de 6,45 %, ou pour les autorisations d'engagement, qui accusent une baisse de 3,9 %

La mission « Outre-mer » comporte deux programmes : le programme 138 « Emploi outre-mer », dont les crédits sont en diminution, et le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », qui porte essentiellement sur le logement.

La mission a vocation à soutenir les programmes gouvernementaux en direction du développement économique et social et de l'amélioration des conditions de vie outre-mer, et les deux programmes visent donc à accompagner le développement ultramarin à travers des investissements et des dispositifs spécifiques permettant notamment de financer le secteur du logement, le déploiement d'équipements structurants, l'insertion économique et sociale des jeunes, très nombreux dans ces territoires, ainsi que la création d'emplois.

L'un des points saillants qu'il convient de mettre en exergue, c'est la disparition, en 2019 du CICE, transformé en exonérations de charges. Je rappelle qu'outre-mer, le taux du CICE était de 9 % et que la baisse des charges devait se faire jusqu'à due concurrence. Néanmoins, compte tenu des priorités économiques du Gouvernement, il se trouve que certaines entreprises ont vu leurs exonérations de charges renforcées, tandis qu'un bilan à mi-année a montré que, pour la plupart des entreprises, cette transformation s'était soldée par un alourdissement des charges, donc une perte d'argent et des difficultés à maintenir l'emploi. La conséquence directe en est que le nombre de chômeurs a augmenté de deux points, pour atteindre 24 %, avec un taux de 50 % chez les jeunes.

En ce qui concerne le programme « Conditions de vie outre-mer », la signature, en 2015 d'un plan logement outre-mer s'est révélée une catastrophe puisqu'il n'y a jamais eu aussi peu de logements construits qu'en 2018. En début d'année, une conférence du logement en outre-mer a donc été lancée. Ses conclusions appellent au renforcement de l'engagement des opérateurs impliqués dans les différentes sociétés de logement en outre-mer, comme le Groupe Action Logement ou la Caisse des dépôts et consignations. Elles préconisent également le rétablissement de l'accession sociale à la propriété, qui avait été supprimée.

Dans un tel contexte, le Président de la République, actuellement en déplacement en outre-mer, doit faire face à une double difficulté : comment conduire une politique de convergence lorsque les disparités entre la Nation française et une partie de ses territoires sont aussi fortes tout en répondant aux spécificités territoriales des outre-mer par la mise en place de dispositifs d'accompagnements adaptés aux exigences locales ?