Intervention de David Lorion

L'aide au fret dont on parle ici ne concerne pas les marchandises de grande consommation, mais les produits qui vont être transformés localement. L'aide au fret est de 50 %, ce qui est important pour pérenniser l'industrie locale de la transformation. Dans les territoires ultramarins se sont en effet développés des imports substitution ; autrement dit, ces territoires importent des produits qu'ils vont transformer localement, ce qui développe l'emploi. Ce n'est donc pas une aide à l'acquisition de marchandises qu'on trouve dans les commerces, ce qui serait tout à fait malvenu, car cela concurrencerait une part de la production locale, mais une aide au fret de produits qui seront transformés.

Je voudrais préciser les contours d'une notion qui n'est peut-être pas bien comprise par tout le monde et dont il va être souvent question : l'octroi de mer. C'est une taxe qui s'applique à tous les produits qui traversent la mer et qui arrivent dans nos départements – La Réunion, la Guyane, la Martinique ou la Guadeloupe. Ses taux vont de 0 % à 60 %. Le taux de 0 % s'applique aux marchandises de consommation courante, tandis que celui de 60 % frappe des produits de luxe, tels des véhicules 4 x 4. L'octroi de mer est donc différencié en fonction de la valeur ou de l'intérêt du produit. Mais, depuis les années 1970, l'octroi de mer est aussi une autorisation européenne de différenciation du taux applicable à un produit importé et à un produit fabriqué localement, l'écart pouvant être de 10 %, 20 % ou 30 %. Il s'agit d'une dérogation au droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui évite à la production locale d'être concurrencée de manière frontale par des produits comportant le même code douanier qui arriveraient sur nos territoires. Le même nom est utilisé pour qualifier les deux systèmes fiscaux.

Dans les territoires d'outre-mer, la production locale permet de couvrir 50 à 60 % – cela peut aller jusqu'à 75 % ou 80 % – de la consommation en produits frais, ce qui n'est possible que grâce à la différence de taxation entre les produits importés et locaux. Il faut donc être très attentif à cette distinction. L'octroi de mer est d'abord une taxe, apparue au XVIe siècle, sur les produits importés, gage d'autonomie fiscale, qui sert à alimenter les caisses des collectivités communales et territoriales. Elle est également une autorisation européenne de différenciation des taux entre les marchandises importées et produites localement. En ayant à l'esprit cette distinction, il faut réfléchir à la taxe que l'on entend supprimer, car les conséquences ne sont évidemment pas du tout les mêmes.