Intervention de Mickaël Nogal

Comme l'année dernière, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les budgets « Énergie » et « Économie sociale et solidaire ».

Il est à noter que nous nous sommes également saisis, s'agissant du premier, des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financements des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élève à plus de 13 milliards d'euros, est en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de 9,1 % en crédits de paiement.

Cette évolution traduit la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique, quelques mois après le vote du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. À titre d'exemple, plus de 6,3 milliards d'euros seront consacrés, en 2020, au soutien et au développement des énergies renouvelables.

L'accent est mis sur l'accompagnement des ménages dans la transition énergétique. L'enveloppe du bonus automobile, qui accélère le verdissement du parc automobile, est en hausse de 50 % par rapport à l'an dernier.

Pour les ménages modestes, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime directement versée l'année de réalisation des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Le budget 2020 affiche également une ambition forte en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui constitue également un moteur essentiel de la transition écologique et solidaire.

Les crédits du programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » qui y sont consacrés atteignent en effet près de 20 millions d'euros et sont en hausse par rapport à l'année précédente.

L'action publique joue dans ce secteur un effet de levier considérable, et l'objectif de parvenir à 1 milliard d'euros d'investissements publics et privés en faveur de l'innovation sociale d'ici à 2022 est en bonne voie de réalisation.

Les deux rapporteurs pour avis de notre commission, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Barbara Bessot Ballot, ont retenu une présentation en deux parties, la première partie présentant les crédits, la seconde revenant plus précisément sur un ou plusieurs thèmes.

Les avis présentés comprennent ainsi une analyse des moyens mis en place pour la rénovation énergétique des bâtiments et des pistes pour les renforcer, et une analyse des leviers existants pour favoriser le développement de l'ESS dans les territoires ruraux, avec un accent mis sur la question des monnaies locales complémentaires.

Ces thématiques intéressent tout particulièrement les députés membres de notre commission.

Madame Marie-Noëlle Battistel, vous examinez dans votre rapport les moyens actuellement mis en oeuvre en vue d'accélérer la dynamique de la rénovation énergétique. Quel bilan dressez-vous de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

En France, environ un quart des ménages habitent en co-propriété. Or les projets de rénovation s'y heurtent à des difficultés particulières : que préconisez-vous donc pour y encourager la rénovation ?

Madame Barbara Bessot Ballot, quelle place représente l'ESS dans les territoires ruraux et quelles préconisations avez-vous identifié pour favoriser son développement ? Pouvez-vous enfin nous éclairer sur le rôle que peuvent jouer les monnaies locales complémentaires sur un territoire ?