Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Merci, Madame la rapporteure, pour votre travail. Je sais que l'énergie est votre domaine et votre moteur, avec les barrages, naturellement, dont vous n'avez cependant pas traité aujourd'hui. (Sourires.)

Comme vous l'avez rappelé, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2020, comme des programmes, sur lesquels la commission des affaires économiques est saisie pour avis, ont pour objet d'initier ou d'accompagner les transformations nécessaires dans les domaines de l'habitat, des transports, de la production, de la consommation d'énergie. Plus particulièrement, la commission est saisie pour avis des programmes relatifs au transport, par le biais de la prime à la conversion et du bonus écologique sur l'acquisition d'un véhicule propre, et à la rénovation énergétique des bâtiments. Cette dernière est l'un des grands chantiers de l'action du Gouvernement.

Le Président de la République a ainsi placé la rénovation des 7 millions de passoires thermiques que compte la France parmi ses priorités. La rénovation énergétique a également fait l'objet de débats passionnés dans la loi relative à l'énergie et au climat que nous avons votée cet été.

Pourtant, Mme Battistel l'a rappelé, nous devons reconnaître que les rénovations énergétiques se font à un rythme insuffisant, étant donné nos objectifs : 350 000 logements ont fait l'objet d'une rénovation énergétique en 2018. Il faudrait doubler ce chiffre pour résorber toutes les passoires thermiques, en dix ans.

Conscient de cette insuffisance, le Gouvernement a fait le pari de faciliter le recours aux subventions permettant de financer les travaux de rénovation énergétique. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera donc transformé en prime pour les ménages modestes dès cette année, et pour les revenus intermédiaires, dès l'année prochaine.

C'est une mesure qui fait sens, alors que près de la moitié des passoires thermiques sont occupées par des ménages à faibles revenus. Or ce sont souvent des problèmes de trésorerie qui dissuadent de recourir au CITE.

Par ailleurs, le bonus écologique à l'acquisition d'un véhicule propre est revalorisé de 50 % par rapport à 2019. Cette mesure est loin d'être la seule en faveur de la décarbonation des transports, puisque d'autres missions mettront en place une taxe sur les billets d'avion et le financement d'infrastructures cyclables.

Pour entrer dans le détail des crédits alloués aux différentes mesures de ce budget, les crédits de paiement du programme 174 sont en hausse, à près de 2,4 milliards d'euros pour 2020, contre 996 millions en 2019. Cette augmentation s'explique certes par des logiques de transfert de crédits d'un programme à un autre, mais aussi par la création d'une prime en lieu et place du CITE, soit 390 millions d'euros en crédits de paiement, et par la revalorisation de 50 % du bonus écologique à l'achat d'un véhicule propre, correspondant à des crédits de paiement de 800 millions d'euros, contre 395 millions en 2019.

Malgré une très légère baisse des crédits de paiement pour le chèque énergie, de 3 %, on ne peut que se féliciter des crédits du programme 174, qui traduit l'importance que ce Gouvernement accorde à la question de la transition énergétique, d'autant que le programme 345 « Service public de l'énergie », à périmètre constant, et le programme 764 « Soutien aux énergies renouvelables » sont stables.

Enfin, l'État arrive au terme du financement de la compensation du déficit supporté par EDF au titre des charges de service public de l'électricité, selon le programme 765. L'année 2020 marquera donc la dernière échéance de remboursement, ce dont on ne peut que se féliciter.

Je souhaiterais revenir sur l'éco-PTZ qu'avait déjà évoqué notre président. Madame la rapporteure pour avis, dans votre rapport, vous envisagez de créer une dérogation pour permettre aux ménages de bénéficier du dispositif, même si les travaux ne sont pas terminés dans un délai de trois ans. Quelles conditions seraient instaurées en contrepartie d'une telle dérogation ?