Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Madame la rapporteure pour avis, vous avez insisté à juste titre sur la massification de la rénovation énergétique. Je rappelle souvent qu'une partie de la population qui organisait des mouvements sociaux sur les ronds-points l'hiver dernier était durement impactée par cette question de la précarité énergétique.

Vous avez évoqué dans votre propos un « foisonnement d'objectifs ». Il est vrai que, sur les questions d'énergie, notamment dans le domaine de l'habitat, nous poursuivons plusieurs objectifs, depuis de nombreuses années.

Je souhaiterais donc avoir votre point de vue sur la création d'un service public de l'énergie, que vous appelez vous-même « service public de la rénovation énergétique ». Il s'agirait de préciser le rôle que joue chacun des opérateurs en matière de précarité énergétique. M. Lagleize a déjà rappelé les rôles de l'ANAH et de l'ADEME. J'ajouterai un exemple issu de ma région.

En Bretagne, l'ADEME a engagé des discussions avec la région, pour étudier comment assurer la pérennité des plateformes locales de rénovation énergétique. Cette ingénierie, qui est au coeur des territoires, en l'occurrence, des 21 pays bretons, est assurée par les pôles énergie, nés d'une volonté conjointe de la région et de l'État, via son opérateur, l'ADEME. Aujourd'hui, la pérennité de ces outils et de leurs financements pose question.

Vous avez évoqué le futur service, qui pourrait être cofinancé à hauteur de 50 % par les collectivités et par les certificats d'économie d'énergie. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) défendue par Mme Ségolène Royal avait consacré les territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui mobilisaient des certificats d'économie d'énergie, eux-mêmes approvisionnés par des obligés, comme Total. L'entreprise abonde un fonds, qui est attribué à des ayants droit. Ce système va dans le bon sens pour les personnes en situation de précarité énergétique, mais la stratégie du Gouvernement à cet égard n'est pas claire.

J'avais posé cette question il y a deux ans à M. Nicolas Hulot, qui m'avait promis de me répondre par écrit, ce qu'il n'a pas pu faire. Ce sujet peut constituer une ligne directrice.

Il en va de même pour d'autres politiques. Ainsi, les agriculteurs demandent une feuille de route claire.

S'agissant de la massification de la rénovation des passoires énergétiques, c'est sans doute cet axe qui manque. Il faut donner une feuille de route claire et, surtout, des outils au niveau local pour que les foyers demandeurs puissent comprendre la nouvelle prime issue de la conversion du CITE. Cette mesure, qui va dans le sens de la simplification, doit être bien partagée au niveau local. De plus, les professionnels du bâtiment devront être impliqués.

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