Intervention de Olivier Falorni

Le Gouvernement annonce pour 2020 une hausse des budgets consacrés à la transition écologique. L'analyse du texte nous montre que ces mesures restent timorées et d'un vert bien pâle. Loin de prendre acte de l'urgence écologique et climatique que nous avions inscrite dans la loi relative à l'énergie et au climat, le Gouvernement présente des crédits qui n'amorcent qu'une timide transition énergétique.

L'écart entre les ambitions affichées et les mesures annoncées est particulièrement révélateur dans le secteur du bâtiment, qui représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France, et compte pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre. D'importants efforts doivent donc être réalisés, afin d'améliorer la performance énergétique de nos bâtiments.

La mesure phare du Gouvernement en la matière, visant à convertir le crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime, est à cet égard loin d'être convaincante. Certes, la conversion du CITE en prime part d'une intention louable, celle de faciliter la réalisation de travaux par les ménages les plus modestes, en réduisant leur reste à charge. De même, le maintien du crédit d'impôt pour les classes moyennes jusqu'en 2021, puis la transformation en prime constitue une mesure de bon sens.

Les quelques aménagements apportés en commission des finances ne semblent pas pouvoir empêcher la chute du nombre de chantiers de rénovation en 2020, compromettant l'objectif de 500 000 rénovations thermique annuelles.

En outre, la complexité de ce nouveau système, où se chevauchent crédits d'impôt et primes, où chaque décile dispose de droits différenciés, et où les droits sont révisés chaque année, nuit à la lisibilité des aides et risque de leur porter atteinte.

Je regrette aussi que le soutien au développement des énergies renouvelables ne soit pas à la hauteur de l'objectif fixé de 33 % de la consommation finale d'ici à 2030. Ce ne sont pas 7,3 milliards d'euros qui y seront consacrés, comme cela avait été annoncé l'an dernier, mais 6,3 milliards.

Je serai moins sévère à l'égard du dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants. Je ne peux que saluer l'augmentation importante de l'enveloppe qui lui est dédiée. Je tiens cependant à rappeler que les conditions d'éligibilité ont été durcies lors de la loi relative à l'énergie et au climat, souvent à juste titre, avec une exclusion des véhicules de plus de 60 000 euros, des diesels immatriculés avant septembre et une réduction des montants dans de nombreux cas.

En outre, il est à craindre que le prix d'achat des véhicules, même après application du bonus, reste désincitatif.