Intervention de Barbara Bessot Ballot

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un levier essentiel pour la transition de nos modèles économiques. Parfois perçue à tort comme un secteur de niche, elle représente en France 10 % du produit intérieur brut (PIB), 14 % de l'emploi privé et jusqu'à 17 % dans les territoires ruraux. L'ESS a été définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ; les équilibres trouvés à cette occasion font l'objet d'un consensus chez les acteurs du secteur.

L'expression « économie sociale et solidaire » exprime à elle seule toute l'ambition du secteur. Je fais partie de ceux qui pensent que l'entreprise change le monde. Si elle prend en considération les enjeux sociaux et environnementaux, nous devrions être sur la bonne voie pour l'intérêt général : faire le lien entre l'économie d'un côté, et le social et solidaire de l'autre.

C'est pour ces raisons que, dans les années à venir, l'ESS est amenée à irriguer progressivement l'ensemble de l'économie. Il s'agit désormais d'oeuvrer pour le changement d'échelle du secteur, et de nous donner les moyens de dépasser le cap des 10 % du PIB. Le Pacte de croissance pour l'économie sociale et solidaire prévoit en ce sens des mesures clés.

J'ai consacré une partie de mes travaux à l'analyse des crédits prévus dans le cadre du présent projet de loi de finances. Avant d'en venir cette analyse, j'aimerais dire un mot au sujet de la maquette budgétaire et du pilotage de la politique publique en faveur de l'ESS.

Depuis le projet de loi de finances pour 2017, un effort considérable a été fourni pour identifier les crédits consacrés à l'ESS. Il faut le rappeler au préalable, l'ESS est profondément transversale, donc, par nature, financée par plusieurs missions budgétaires. C'est notamment le cas en matière de soutien aux associations.

La création d'une action spécifiquement consacrée à l'ESS dont le pilotage est confié au Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a pourtant constitué une avancée considérable pour améliorer le portage et le pilotage des actions menées. J'identifie dans mon rapport un pas supplémentaire que nous devons aujourd'hui franchir : la création d'un programme spécifique pour l'ESS dans le budget.

Aujourd'hui, les crédits de l'économie sociale et solidaire font certes l'objet d'une action spécifique, mais ils sont inscrits dans un programme qui traite également d'information géographique et de météorologie, ce qui me semble pour le moins surprenant. J'ai déposé un amendement que nous discuterons tout à l'heure pour répondre à cette problématique.

J'en viens à l'évolution des crédits. Avec 19,89 millions d'euros prévus dans le budget 2020, l'élan en faveur de l'ESS et de l'innovation sociale se poursuit. L'année précédente, je le rappelle, avait été marquée par un doublement des crédits consacrés à cette politique publique.

Le premier pilier des crédits consacrés à l'ESS vise à favoriser le développement du secteur. Les dispositifs de soutien aux projets socialement innovants prennent de l'ampleur. C'est dans ce cadre que le programme French impact poursuit son chemin. Lancé en janvier 2018, il permet de fédérer l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale sous une même bannière, et de soutenir des projets d'innovation dans l'ESS dans les territoires.

Le Gouvernement a fixé au début du quinquennat un objectif ambitieux de 1 milliard d'euros de financements en faveur de l'innovation sociale d'ici à 2022. Cet objectif est en bonne voie de réalisation. Au 17 septembre 2019, 15 fonds privés représentant 375 millions d'euros ont rejoint le programme pour soutenir les entreprises de l'ESS aux différentes étapes du cycle de leur développement, du pré-amorçage au changement d'échelle.

Le second pilier porte sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers soutiennent et accompagnent sur le terrain les structures employeuses de l'ESS. Les crédits consacrés aux DLA enregistrent une hausse de l'ordre de 2 millions d'euros dans le présent PLF. Cette augmentation est une très bonne nouvelle. Les DLA ont été sous-dotés lors des précédentes lois de finances, suscitant de fortes inquiétudes sur le devenir de ces dispositifs dont l'utilité est unanimement saluée sur le terrain. Si cette évolution est très encourageante, les acteurs du secteur signalent qu'1 million d'euros supplémentaire serait aujourd'hui nécessaire pour que le dispositif soit pleinement efficace. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement en ce sens.

De façon globale, j'émets donc un avis favorable sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » consacrés à l'économie sociale et solidaire.

Je souhaiterais également vous présenter les conclusions que je tire de la seconde partie de mon rapport, où j'ai approfondi un sujet qui est d'importance majeure pour l'avenir de notre société : la question du développement de l'ESS dans les territoires, et en particulier les territoires ruraux.

Par son histoire, l'ESS est profondément ancrée dans le monde rural, non seulement en raison des coopératives agricoles, mais également par le rôle qu'y jouent les métiers du social et les commerces de proximité.

Le potentiel que recèle l'ESS dans le monde rural peut être davantage exploité. Les innovations portées par ce secteur apportent des solutions nouvelles pour répondre aux grands enjeux de la ruralité. Les commerces qui s'inscrivent dans la démarche de promotion des circuits courts, les épiceries solidaires, les tiers lieux sont autant d'initiatives qui méritent d'être encouragées et soutenues dans les territoires. Les ressourceries sont un exemple particulièrement intéressant. Nous devrons à l'avenir y accorder une importance particulière, notamment à l'heure de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il s'agit là d'un gisement d'activité et d'emploi considérable, avec une hausse de l'emploi dans le secteur de l'ordre de 20 % chaque année.

Dans le prolongement de cette analyse globale du développement de l'ESS dans les territoires, nous nous sommes intéressés à la question du développement des monnaies locales complémentaires. C'est un sujet encore méconnu, y compris par les pouvoirs publics, mais peut-être tenons-nous là un levier supplémentaire pour encourager l'économie de proximité et le développement de l'ESS dans les territoires.

Avant toute chose, je souhaite souligner que ces monnaies locales ont vocation à être complémentaires de l'euro, et sûrement pas d'en être une alternative. Cette complémentarité permet d'envisager des bénéfices à la fois économiques, sociaux et écologiques pour un territoire.

Les monnaies locales complémentaires fonctionnent selon le circuit suivant : les particuliers obtiennent auprès d'une association la monnaie locale, en échange d'euros. Cette monnaie est ensuite utilisée chez les commerçants adhérents à l'association, lesquels doivent pour cela remplir les critères fixés par l'association.

En France, les monnaies locales ont connu un développement notable au début des années 2010, à la suite de la crise économique et financière de 2007 et 2008. Le législateur les a reconnues comme titre de paiement dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. La France compte aujourd'hui près de 80 monnaies locales en circulation, pour une masse monétaire totale proche de 2 millions d'euros.

Je souhaite souligner les quatre avantages principaux que l'on peut retirer de l'usage des monnaies locales.

Premièrement, les monnaies locales peuvent favoriser l'économie de proximité. Outil au service de la relocalisation du pouvoir d'achat, elles dynamisent les circuits courts et créent des cercles vertueux qui encouragent les commerçants payés en monnaie locale à se fournir auprès de producteurs locaux.

Deuxièmement, les monnaies locales peuvent permettre d'orienter la production et la consommation vers des pratiques plus durables et responsables.

Troisièmement, elles peuvent permettre de dégager des ressources supplémentaires pour financer des projets relevant de l'ESS : les fonds de réserve collectés en échange de monnaies locales complémentaires peuvent en effet aider au financement d'investissements favorables au développement responsable, durable et local.

Quatrièmement, les monnaies locales sont également vectrices de lien social dans les territoires.

Certaines expériences de terrain nous montrent tout le potentiel recelé par ces moyens d'échanges complémentaires. Avec une masse monétaire en circulation de 1,4 million, l'eusko, monnaie locale du Pays basque et première monnaie locale complémentaire d'Europe constitue à ce jour l'exemple le plus abouti. D'autres projets essaiment un peu partout dans nos circonscriptions.

Nous pouvons identifier des leviers pour les encourager, selon plusieurs axes, que j'indique dans mon rapport.

Il faut d'abord améliorer la connaissance du phénomène. C'est un préalable essentiel car les projets sont souvent méconnus et mal documentés. La mise en place d'un observatoire permettrait d'améliorer les outils de mesure de l'impact socio-économique qu'à l'usage des monnaies locales.

Il faut ensuite fournir les outils pour changer d'échelle : à ce titre, le passage au numérique est une évolution qu'il faut encourager. Le support numérique peut effectivement favoriser les échanges dits B to B, d'entreprise à entreprise, qui constituent justement l'une des faiblesses des projets actuels.

La mise en place d'un support numérique suppose toutefois des investissements considérables. Je tiens à souligner à ce titre le rôle clé joué par le programme de l'ADEME « Mon projet pour la planète », qui soutient plusieurs projets de transformation numérique des monnaies locales.

D'autres pistes méritent aussi d'être approfondies, comme je le développe dans mon rapport : les structures doivent aujourd'hui se professionnaliser et viser un modèle économiquement viable.

Pour conclure, je souhaiterais revenir sur les enjeux plus globaux de l'ESS : ce secteur doit constituer un fil rouge de l'action publique pour les années à venir, car il représente une véritable réponse aux grands enjeux et défis de notre société en matière de développement économique, entrepreneurial, social et d'accélération vers la transition écologique. C'est aussi une attente forte de nos concitoyens et des acteurs du secteur. Le monde entrepreneurial en prend tous les jours un peu plus conscience.

Ce projet doit pouvoir nous réunir, quelles que soient nos appartenances partisanes, car il permet de redynamiser et de pérenniser l'activité de nos commerces de proximité, de favoriser le lien social et de faire en sorte que l'économie inclusive et la transition écologique soient de réels atouts pour le développement responsable et durable de nos territoires.