Intervention de Olivier Falorni

Il m'est difficile de dresser, au nom du groupe Libertés et territoires, un bilan du budget consacré à l'économie sociale et solidaire pour l'exercice 2020, tant les crédits qui lui sont consacrés sont éparpillés dans diverses missions, non seulement la mission « Écologie développement et mobilité durables » que nous examinons aujourd'hui, mais également la mission « Travail et emploi » ou encore la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je suis convaincu que l'ESS, qui représente tout de même 14 % de l'emploi privé total, gagnerait en lisibilité et visibilité avec la création d'un programme budgétaire dédié ou, à défaut, d'un document de politique transversale.

Au-delà de ce simple problème de nomenclature budgétaire, nous pouvons souligner que l'action n° 14 « Économie sociale et solidaire » bénéficie d'une hausse de 1,5 million d'euros par rapport à 2019. Cette hausse bénéficiera notamment au dispositif local d'accompagnement, qui apporte un soutien essentiel aux entreprises de l'ESS à travers un réseau d'opérateurs régionaux et départementaux, un appui et des missions d'ingénierie. Elle se fera également en faveur des têtes de réseau, qui jouent un rôle important d'interface entre le secteur de l'ESS et les pouvoirs publics. Autre bénéficiaire : French impact, bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale.

Pour autant, s'agissant de l'attention portée par ce Gouvernement à l'ESS, on peut regretter, malgré le Pacte de croissance de l'ESS, une forme de désintérêt, comme en témoigne le long sommeil du conseil supérieur de l'ESS, qui n'a pris fin qu'en mars dernier.

Une autre mesure permettrait, elle aussi, d'améliorer considérablement le sort des acteurs du secteur, et notamment les associations durablement affectées par la diminution du nombre de contrats aidés. Il s'agit de la création d'emplois d'utilité citoyenne au bénéfice de petites associations portées par le mouvement associatif. Elle permettrait de créer, dès 2020, quelque 5 000 emplois, pris en charge à 80 % du SMIC, en réorientant 75 millions d'euros de crédits non exécutés des parcours « emploi compétences » vers le programme 163 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». D'où ma question : cette idée est-elle examinée, notamment par le Gouvernement ?

Enfin, je partage la déception de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire. Elle nous rappelle que la mise en place des groupes de travail sur les questions territoriales, annoncé par le Gouvernement à la suite de la crise des « gilets jaunes », n'a pas encore vu le jour. Pourtant, nous ne pourrons lutter contre le sentiment d'abandon sur les territoires sans écouter les acteurs de ces mêmes territoires, au premier rang desquels figurent, évidemment, les entreprises et les associations de l'économie sociale et solidaire.