Intervention de Barbara Bessot Ballot

Au vu de toutes ces interventions, je crois que nous convergeons dans notre volonté de soutenir le développement de l'ESS. C'est déjà une bonne nouvelle.

La création d'un poste de Haut-Commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale est aussi une bonne nouvelle. Elle est intervenue voilà maintenant trois ans. Cela met non seulement en lumière le secteur, mais prouve aussi une volonté de développer l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de dépasser les 10 % du PIB. Quant à French impact, association transpartisane, elle vise à attirer des fonds privés. Nous nourrissons aujourd'hui la volonté de sortir du prisme social pour mieux adopter une approche économique. L'ESS doit être autonome. Elle doit pouvoir peser réellement dans une économie responsable. Elle doit être sociale et solidaire, mais aussi responsable.

S'agissant des CRESS, le Haut-Commissaire à l'ESS, M. Christophe Itier, a annoncé que les crédits seraient bien maintenus – nous avions en effet été alertés sur ce sujet au cours des auditions. Sur les finances solidaires, qui ne sont pas rattachées au programme 159, nous ne pouvons que partager les préoccupations exprimées. Mais, je le répète, l'objectif est bien que l'ESS s'inscrive dans le cadre d'une économie responsable et de plus en plus autonome. Le législateur doit donner les leviers nécessaires au secteur.

Le Pacte de croissance est, quant à lui, financé par l'ensemble de la sous-action « Développement de l'ESS ». Il intègre notamment la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en allégement de charges.

Quant aux territoires ruraux, l'ESS y constitue en moyenne 17 % du secteur privé. Dans le département où je suis élue, la Haute-Saône, ce chiffre est même un peu plus élevé. Je rappelle que la moyenne sur l'ensemble du territoire, zones urbaines incluses, s'établit quant à elle à 14 %, la moyenne en milieu urbain n'atteignant que 11 %. On voit donc que l'ESS constitue un réel levier pour les territoires ruraux. À cet égard, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ont fait leurs preuves ces dernières années.

J'en termine par le sujet des emplois d'utilité citoyenne et la suppression des contrats aidés. Ce thème a constitué un fil rouge de nos auditions préparatoires. Le dispositif des contrats aidés faisait naître des effets d'aubaine. Or, comme je le rappelais, l'ESS doit être économiquement viable. Le contrat aidé ne saurait être le seul outil qui permette à l'économie sociale d'avancer. Après avoir examiné les angles morts du dispositif, nous devons réfléchir à une formule plus spécifique. Les emplois d'utilité citoyenne peuvent, à ce titre, permettre d'envisager des perspectives intéressantes.