Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

La prime à la conversion avait été instaurée en 2017, à l'arrivée de la majorité aux responsabilités. L'objectif était de toucher 500 000 véhicules par an. En 2018, elle a été utilisée pour 250 000 véhicules ; en 2019, nous en serons à 450 000. D'ici à la fin du quinquennat, nous devrions atteindre les deux millions de véhicules. Ainsi, même s'il y a une baisse de 32 % des crédits visant à recentrer cette prime sur les véhicules les plus vertueux, elle survient après une hausse très importante.

La transformation, en août 2019, de cette prime à la conversion tend à concentrer cette politique sur les plus modestes. Elle permet par exemple d'allouer jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique d'occasion répondant aux normes environnementales souhaitées. C'est vraiment une somme non négligeable pour des personnes ayant des difficultés financières et qui souhaitent acheter un véhicule plus vertueux. Nous avons également exclu du dispositif les véhicules les plus chers, achetés par les foyers les plus aisés. Seront donc concernés les véhicules thermiques les plus économes mais également les véhicules électriques, sans exclure de soutenir, demain, l'achat de véhicules roulant à l'hydrogène. Je rappelle en outre que 48 % des véhicules achetés grâce à l'ancienne prime étaient de vieux diesels polluants. Nous travaillerons d'ailleurs également sur le malus. Pour toutes ces raisons, le groupe de la République en Marche rejettera cet amendement.

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