Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Par le passé, certaines rénovations dites énergétiques ne l'étaient pas véritablement. En outre, une grande partie des bénéficiaires du CITE était des ménages aux revenus importants, plutôt que des ménages modestes. D'où l'idée de la transformation du CITE en prime pour les ménages modestes dès 2020, avec une extension en 2021 pour les autres publics. Nous avons de plus apporter une modification au dispositif dans le cadre de la première partie de la loi de finances.

Avec cette prime, on prendra en charge jusqu'à deux tiers de la dépense. Ainsi, pour un ménage très modeste qui fera l'achat d'une pompe à chaleur thermique et géothermique, la prime s'élèvera jusqu'à 14 000 euros, ce qui laisse un reste à charge de 4 400 euros, soit moins de 30 % de l'investissement initial. Celui-ci pourra être amorti sur plusieurs années et source d'économies.

Attendons de faire le premier bilan de la nouvelle disposition avant d'augmenter le budget prévu, d'autant que les artisans doivent pouvoir faire face aux demandes.

C'est pourquoi le groupe de La République en Marche ne votera pas cet amendement.

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