Intervention de Barbara Bessot Ballot

À titre liminaire, je voudrais seulement préciser que l'amendement relatif aux emplois d'utilité citoyenne, que je n'ai pu déposer ici, car il porte sur la mission « Travail et emploi » sera déposé pour la séance publique.

S'agissant de l'amendement II-CE82, il propose, d'une part, une modification de maquette budgétaire afin de donner davantage de cohérence à la politique publique en faveur de l'ESS et procède, d'autre part, au transfert de crédits à hauteur de 1 million d'euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

Ainsi, en premier lieu, cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire. En deuxième lieu, il procède au transfert d'un million d'euros au profit du nouveau programme « Économie sociale et solidaire ». Les mouvements de crédits proposés à cette fin sont détaillés dans le corps de l'amendement.

L'amendement II-CE83 est un amendement de repli, qui prévoit uniquement la création d'un programme spécifique sans renforcement des DLA.