Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Je voudrais présenter mes excuses à Mme la rapporteure : il eût été effectivement logique que je remette le rapport d'abord au Premier ministre, puis à la commission des affaires économiques. Nous aurions ensuite pu en tirer un certain nombre de projets de loi classiques, puis inscrire des mesures nouvelles dans le projet de loi de finances – et nous serions arrivés en 2021… Je suis confus d'avoir pris trois semaines de vacances cet été, ce qui m'a empêché de remettre mon rapport au mois de septembre. Je vais donc le remettre dans une semaine !

Parmi les quarante-cinq mesures de ce rapport, certaines sont d'ordre budgétaire, d'autres sont moins abouties. Concernant la loi Pinel, je propose des ajustements pour la rendre plus efficace et plus pérenne. D'autres éléments feront l'objet d'une proposition de loi qui sera examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MODEM, le 28 novembre ; le rapport sera alors largement connu. Nous devons aussi tenir compte du calendrier législatif. Même si tout n'est pas présenté dans l'ordre, nous avançons dans la bonne direction.

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