Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Il faut éviter de gâcher du foncier et d'artificialiser les sols autour de nos communes. Dans les zones tendues, il y a beaucoup de fonciers disponibles, que l'on ne voit pas parce qu'il est aérien : il s'agit du foncier sur les toits des immeubles. Une grande majorité des immeubles est construite en dessous du seuil de constructibilité du plan local d'urbanisme (PLU). Il est donc possible de surélever les immeubles d'un, deux ou trois étages, si les fondations le permettent. C'est ce foncier disponible et quasiment gratuit – pas tout à fait, parce qu'il faut céder des droits à construire – que je propose au moins de recenser ; pour ce faire, il faut lancer des appels à manifestation d'intérêt.

Si un bailleur social a besoin de construire, il construira sur un terrain nu parce que c'est plus simple : il ne cherchera pas à surélever ses immeubles. Cela lui permettrait pourtant de vendre les appartements ainsi construits, de créer de la mixité sociale et de récupérer de l'argent sans avoir besoin d'emprunter pour faire de la rénovation énergétique. Il en va de même dans les copropriétés. Le présent amendement a donc pour objet de lancer des appels à manifestation d'intérêt auprès des trois types de propriétaires que sont les copropriétés, les sociétés foncières et les bailleurs sociaux.

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