Intervention de Francis Chouat

Nous sommes à un moment charnière de notre politique de recherche. Face aux nouveaux défis climatiques, énergétiques et sociétaux, il nous faut définir une politique nationale de recherche ambitieuse, qui nous permette de hisser la France au rang des grandes puissances dans les domaines de la recherche et de l'innovation.

La future loi de programmation de la recherche, que nous aurons à examiner au printemps prochain au Parlement, devra répondre à cette urgence. Permettez-moi de citer les mots si justes de M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale de juin dernier : « Combattre les peurs [… ], c'est regarder l'avenir avec confiance, investir dans l'intelligence, renouer avec l'esprit de conquête. » C'est en investissant durablement dans la recherche et la science que nous combattrons efficacement le sentiment de défiance chez nos concitoyens et que nous serons en mesure de promouvoir une société de progrès pour tous.

Ce budget pour 2020 est une nouvelle étape. Il s'inscrit dans un effort constant depuis le début de la législature. En effet, le budget de la recherche, hors universités, connaît une forte hausse depuis 2017 – 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 723 millions d'euros en crédits de paiement – et une nouvelle progression entre 2019 et 2020. Cette tendance sera confirmée et amplifiée dans la prochaine loi de programmation.

La première priorité de ce budget, en volumes financiers, est notre politique spatiale. Les moyens augmentent de 214 millions d'euros, tant pour apurer la dette française à l'égard de l'Agence spatiale européenne, ce qui permettra de crédibiliser l'engagement français dans les programmes spatiaux européens, que pour faire face à la concurrence avec le premier lancement d'Ariane 6 en 2020.

La recherche sur projet, portée par l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, est également confortée. Après un point bas en 2015, année où l'Agence a reçu 527 millions d'euros, la hausse des moyens d'engagement a été continue et se poursuit en 2020. L'Agence bénéficiera en effet de 32 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires l'année prochaine, grâce à une baisse du taux de mise en réserve, ce qui portera le montant total des crédits à 740 millions d'euros. L'ANR aura donc plus de moyens. Elle pourra ainsi relever à 25 % le taux de sélection des projets, ce qui lui permettra de sélectionner quelque 800 projets supplémentaires représentant un montant d'environ 281 millions d'euros.

Pour autant, le financement dit « récurrent » des laboratoires n'est pas oublié. Le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – bénéficiera notamment de 25 millions d'euros supplémentaires afin de redonner des marges de manoeuvre budgétaires à ses laboratoires.

J'insiste aussi sur les choix stratégiques faits en matière de recherche sur l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Le Gouvernement a choisi de mener à terme le projet de réacteur Jules Horowitz, qui permettra de renforcer la sécurité de nos centrales et la compétitivité de notre industrie nucléaire. Cela implique des fonds supplémentaires, à hauteur d'une trentaine de millions d'euros en 2020, versés au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA. Ce dernier voit d'ailleurs sa dotation consolidée de 51 millions d'euros.

La politique de soutien à l'innovation connaît également une impulsion déterminante. Pour mieux la comprendre, il nous faut sortir du seul cadre du budget de l'État. Le fonds pour l'innovation dans l'industrie est désormais opérationnel : il permet de mobiliser 250 millions d'euros par an en faveur de domaines stratégiques d'innovation afin de faire émerger l'industrie de demain. Le financement de nos start-up est un sujet central. Je sais les préoccupations qui s'expriment s'agissant de la baisse de la dotation aux aides à l'innovation de Bpifrance ; nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je tiens à préciser dès maintenant que le présent budget permettra à Bpifrance d'augmenter ses interventions de 85 millions d'euros en 2020.

La recherche en matière médicale est confortée. Une enveloppe de 25 millions d'euros doit être consacrée, entre 2019 et 2023, à la recherche en matière de cancers pédiatriques. Nous y reviendrons également.

La recherche en matière agricole et agroalimentaire est confortée elle aussi. Nous y consacrerons 2,5 millions d'euros supplémentaires dédiés à la création de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – INRAE – , regroupement de l'Institut national de la recherche agronomique – INRA – et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – IRSTEA – , à même de constituer un pôle mondial sur le sujet.

Comme vous pouvez le mesurer, le budget de la recherche ne s'envisage pas qu'au niveau national. Je n'ai pas le temps d'évoquer les enjeux importants relatifs à l'Union européenne, notamment le prochain cadre européen pour la recherche et le développement, appelé « Horizon Europe », qui sera doté de 100 milliards d'euros entre 2021 et 2027.

Je n'ai pas non plus le temps d'aborder l'articulation territoriale de notre politique recherche, qui fait intervenir les régions, les entreprises et les universités.

En tout état de cause, l'effort réalisé depuis trois ans maintenant illustre clairement la volonté du Gouvernement en matière de recherche. Aussi, je vous invite à adopter le budget proposé pour 2020 pour les sept programmes que couvre notre rapport spécial.