Intervention de Philippe Berta

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, s'agissant du budget de l'enseignement supérieur, une amplification de la hausse qui avait déjà marqué les exercices 2018 et 2019. Cumulés, les programmes 150 et 231 voient leurs crédits augmenter de 1,8 % en autorisations d'engagement et de 1,5 % en crédits de paiement. L'effort est particulièrement marqué pour le programme 231 « Vie étudiante », dont les crédits augmentent de 2,5 %. Je salue cet engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d'innovation, de compétitivité et d'excellence scientifique.

Ces crédits en hausse traduisent la poursuite des importantes réformes engagées depuis le début de cette législature dans l'enseignement supérieur, mais également l'ouverture de nouveaux chantiers. S'agissant des réformes déjà lancées, la hausse permet la poursuite du plan étudiants, notamment l'ouverture de places supplémentaires en licence, l'amélioration de la plateforme Parcoursup et la mise en place des parcours « oui si ». Elle participe aussi à la poursuite de la revalorisation des carrières à travers le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

S'agissant des nouvelles réformes, l'effort financier permettra la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs. Je pense en premier lieu à la réforme des études de santé. La première année commune aux études de santé – PACES – devrait être remplacée par trois voies d'accès aux études de santé, dont une première année universitaire générale, couramment dénommée « portail santé ». Il sera également possible d'intégrer une formation santé par une licence dans toute discipline au choix de l'étudiant pour peu qu'elle intègre une « mineure santé ». Dix-sept millions d'euros sont prévus pour la mise en oeuvre de cette réforme, dont 6 millions ont été décaissés dès le 1er octobre.

Je veux saluer cette nouvelle organisation des études de santé. Elle permettra de mettre fin aux nombreux échecs constatés en fin de première année, de diversifier le profil de nos futurs médecins et de simplifier la réorientation pour les étudiants ayant échoué aux concours. Il faudra néanmoins l'accompagner d'efforts suffisants de communication auprès des lycéens et des étudiants mais aussi des enseignants et enseignants-chercheurs. Il conviendra aussi de fournir aux établissements une visibilité suffisante sur les moyens dont ils disposeront pour la mener à bien.

Ce projet de loi de finances marque le début de la mise en place d'une certification en langue anglaise pour les étudiants en licence : 3,1 millions d'euros y sont consacrés pour permettre la certification de 38 000 étudiants. Cette certification doit être progressivement étendue à l'ensemble des étudiants d'ici la rentrée 2022. Je me félicite de cette mesure, qui apparaît indispensable pour améliorer l'insertion professionnelle des étudiants, à l'international mais aussi en France.

Les crédits de la vie étudiante sont également en hausse. Les aides à la mobilité internationale voient ainsi leur financement augmenter de 12 %. Cela permettra de mettre en oeuvre l'engagement du Président de la République qui, lors de son discours de la Sorbonne, avait affirmé que d'ici 2024, la moitié d'une classe d'âge devrait avoir passé six mois au moins dans un autre pays européen avant l'âge de 25 ans.

Les bourses sur critères sociaux affichent, quant à elles, une hausse de 46 millions d'euros de leurs crédits en raison d'une augmentation prévisionnelle de 2,3 % du nombre d'étudiants boursiers et d'une augmentation de 1,1 % du taux des bourses. Il faut noter qu'il s'agit de la première revalorisation de ce taux depuis 2016.

Parmi les innovations de ce budget figure également l'extension à soixante-dix universités du dialogue stratégique et de gestion, après une première expérimentation l'an dernier dans dix établissements. Il s'agit d'une procédure d'échanges entre les établissements et leur tutelle concernant leur budget et leurs projets stratégiques. Elle vise à inciter les établissements à se doter d'une vision pluriannuelle de leur stratégie et de leur financement et à mieux récompenser les projets d'établissement de qualité. Elle permettra aussi d'encourager les établissements à élaborer des stratégies avec l'ensemble des financeurs présents sur leur territoire. Ce nouvel exercice devrait s'avérer très utile aux universités de taille moyenne ou modeste, qui seront invitées à mieux mettre en avant leurs spécificités. Il devrait aussi permettre de stimuler l'interdisciplinarité au sein des établissements.

Au total, c'est donc un effort très significatif qui est consenti dans ce projet de loi de finances en faveur de l'enseignement supérieur. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est réunie mercredi dernier, a pris acte de ces progrès en rendant un avis favorable à l'adoption de ces crédits, comme je l'y avais invitée, et comme je vous invite à nouveau, mes chers collègues, à le faire.