Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer après Mme la ministre, mais je souhaiterais qu'il y ait le moins de confusion possible, chère collègue Gregoire. D'abord, vous nous reprochez de défaire le fin maillage réalisé par Bpifrance avec les régions et d'autres acteurs. Pas du tout ! Il ne s'agit absolument pas de porter atteinte à la force de frappe de Bpifrance.

Ensuite, pour être le plus factuel possible, il me semblait, jusqu'à plus ample informé, que l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoyait le plafonnement de la compensation due par l'État au titre de l'exonération en faveur des JEI. La question est par conséquent de savoir – et il revient à Mme la ministre de nous le dire – comment faire en sorte que les 100 millions d'euros prévus pour Bpifrance par le projet de loi de finances pour 2020, et les 120 millions prévus pour 2021, ne connaissent pas le même désagréable coup de rabot qui a ramené ce montant à 85 millions d'euros à l'occasion de l'exécution budgétaire pour 2019.

Enfin, je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme la ministre : nous ne sommes pas en train, chère Olivia Gregoire, de complexifier les circuits de financement, nous essayons de conforter Bpifrance afin qu'elle soit au coeur d'une stratégie de ramification qui, avec le financement de l'État, le FII, l'Union européenne – ne l'oublions pas – , et la montée en puissance des régions, ce qui renforce le caractère territorial du dispositif, donnera une force de frappe de 1,5 milliard d'euros pour le soutien à l'innovation.

Une chose est de garantir le montant de 100 millions d'euros, une autre est de dépeindre ce budget pour 2020 comme un recul par rapport aux efforts que la majorité, le Gouvernement et les acteurs de l'innovation font en faveur de l'innovation et du soutien aux entreprises.

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