Intervention de Francis Chouat

Chère collègue, je dispose ici des documents relatifs au chaînage des interventions de Bpifrance en soutien à l'innovation : on voit bien que l'innovation de rupture ne concerne pas seulement les entreprises qui se trouvent déjà au seuil de la croissance.

Ensuite, en tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j'ai besoin de la garantie qu'il n'y aura pas, cette fois, de coup de rabot de 15 millions d'euros. Ce coup de rabot avait une unique motivation, qui était non pas de réduire les interventions, mais de répondre à l'obligation de compensation des exonérations de cotisations sociales. L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoyant pas de plafonnement de ces exonérations, nous devons avoir la garantie que les 100 millions d'euros de crédits seront bien exécutés et qu'il n'y aura pas de gel.

Il n'en reste pas moins, chers collègues, que nous n'avons pas, d'un côté, 70 millions d'euros pour les entreprises riches et, de l'autre, plusieurs millions d'euros en moins pour les entreprises pauvres. Il y a, au total, 1,5 milliard d'euros qui sont mobilisés pour l'innovation par l'intermédiaire de Bpifrance, et 70 millions d'euros qui vont au secteur le plus innovant. L'enjeu consiste à garantir 100 millions d'euros en 2020 et 120 millions en 2021 pour les autres entreprises du secteur de l'innovation.

Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.