Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'IFPEN, qui travaille de plus en plus dans le domaine des énergies nouvelles, a en effet connu une baisse de sa dotation depuis 2010, mais cela n'a pas empêché son budget de progresser de 13 % entre 2014 et 2019. La baisse de la dotation a été accompagnée d'une redéfinition stratégique des missions et des moyens de l'institut qui a été incité à augmenter la part de ses ressources propres. Le dynamisme de ces dernières est porté par les redevances qui reviennent à l'IFPEN grâce à l'activité de ses filiales de valorisation en partenariat avec les industriels. C'est ainsi que sur un budget de 287 millions d'euros en 2019, 68 millions viennent de cette valorisation, et la baisse de 2 millions d'euros de la dotation budgétaire prévue en 2020 est très largement compensée par une hausse de la redevance perçue grâce à la participation de l'institut à la société Axens, de l'ordre de 7 millions d'euros. Les moyens de l'IFPEN augmentent donc bien en 2020. C'est pourquoi je vous propose de retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.

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