Intervention de Lise Magnier

Madame la ministre, le parc des flottes d'entreprises est dieselisé à 90 %. Il convient de les aider à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. Cet amendement propose donc d'octroyer l'exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié. Le superéthanol E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol, ce qui, suivant la réglementation européenne, réduit d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence fossile. Promouvoir l'utilisation du bioéthanol contribuerait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air. Une telle mesure permettrait de répondre aux objectifs de réduction de CO2 et de particules émises par les flottes automobiles.